PREAMBULE

Le lycée est un lieu d’éducation et de formation relevant du service public de l’enseignement.

Il constitue une communauté scolaire composée : des élèves, des personnels d’administration, d’enseignement, d’éducation, de surveillance, de service, d’orientation, ainsi que du service médico-social.

Etabli en conformité avec la législation en vigueur, le règlement intérieur s’applique à l’ensemble de la communauté scolaire et fixe les règles de fonctionnement interne à l’établissement.

Tel qu’il est approuvé par le Conseil d’administration du lycée, le règlement intérieur précise :

• Les principes qui régissent le service public d’éducation
• Les règles de vie dans l’établissement
• Les droits et les obligations des élèves
• Les sanctions et punitions
• Les relations entre l’établissement et la famille
• Les situations particulières

Une diffusion la plus large possible en sera assurée par le biais : du carnet de liaison à l’attention des élèves et de leurs parents, du livret d’accueil pour les nouveaux élèves et les personnels.

La lecture et l’analyse en seront faites à la rentrée dans les classes par le professeur principal et le CPE.

Un exemplaire sera laissé en consultation au C.D.I. et sur le site Internet de l’établissement, un autre sera affiché sous le préau et la placette.

1. LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE SERVICE PUBLIC D’EDUCATION

Le règlement intérieur se fonde sur des valeurs et des principes spécifiques qui régissent le service public d’éducation. Le responsable légal et l’élève attestent par leur signature en avoir pris connaissance.

Ces principes sont :

• Le respect du principe de neutralité et de laïcité (loi du 15 mars 2004)
• La gratuité de l’enseignement
• Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux.
• Le devoir de tolérance et du respect d’autrui.
• Le travail, l’assiduité et la ponctualité

Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et du devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons

L’intégration scolaire des élèves handicapés. Celle-ci s’effectuant à l’appui s’il y a lieu d’un projet pédagogique individualisé (articles D.351-4 et D. 351- du code de l’éducation)

2. LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

2.1 Organisation et fonctionnement de l’établissement
2.1.1 Horaires

Le lycée est ouvert du lundi au vendredi et exceptionnellement le mercredi après-midi et le samedi matin.
Les portes du lycée sont ouvertes quinze minutes avant le début des cours du matin et de l’après –midi et sont fermées cinq minutes après les sonneries.

Les élèves doivent être présents devant les salles avant la 2ème sonnerie qui marque le début du cours.

Prise en charge des élèves par les professeurs
Fin des cours Interclasse
– 07h00 7H55
– 5mn
– 8H00 8 H 55

Récréation 8H55-9H10
9H10 10H05
5mn
10H10 11H05
11H10 12H05
13H30 14H25
14H30 15H25

Récréation 15H25-15H35

15H35 16H30
5mn
16H35 17H30

Les interclasses durent cinq minutes. Elles constituent un moment de pause ou de déplacement qui doit être respecté. Pendant le temps imparti, les élèves doivent quitter leurs salles de cours qui sont alors fermées à clef par les enseignants. Pour un cours de plus de cinquante cinq minutes, la sortie de la salle à l’interclasse, est soumise à l’autorisation du professeur.

La grille du lycée est fermée pendant les récréations et de 12H15 à 13H15, aucune circulation n’est donc autorisée à ces moments entre le lycée et les commerces de proximité.

2.1.2 Usage des locaux et conditions d’accès
Les élèves qui arrivent par les transports scolaires ou par tout autre moyen, attendront l’entrée en cours soit dans les salles de travail (conformément à la grille horaire détaillée plus haut), soit sur la placette.

Les élèves n’ayant pas cours sont accueillis en salles d’étude
Salles de travail 010 et 012 où le relevé des présences est effectué par le surveillant responsable.

Maison des Lycéens (salle 014)
A partir du moment où un élève a payé sa cotisation (montant voté par le conseil d’administration) il a le droit de participer à toutes les activités proposées par la maison des lycéens.

Les élèves de16 ans et plus (B.O. spécial du 04/02/2010) peuvent être candidats à l’élection du bureau de la maison des lycéens qui examine tous les projets concernant les activités de cette association.

C’est un espace réservé aux élèves n’ayant pas cours.

La maison des lycéens est ouverte du lundi au vendredi, de 11h00 à 16h30, et fermée le mercredi. L’accès à cette salle s’effectue sur présentation du carnet de correspondance à l’entrée, au membre de la maison des lycéens responsable.

Pour des raisons de sécurité le nombre de places est limité à 20.
Le programme d’activités ainsi que le règlement interne de la maison des lycéens seront affichés.

Salles banalisées
Les salles banalisées pourront être ouvertes selon les disponibilités. Après accord du C.P.E, elles seront occupées en autodiscipline sous la responsabilité d’un élève désigné.

Salles spécialisées
L’accès aux salles spécialisées est strictement interdit aux élèves en dehors de la présence des professeurs de la spécialité.

2.1.3 Usage des matériels mis à disposition des élèves

Un aspect accueillant de l’établissement, des murs sans graffitis, du mobilier en bon état rendent la vie scolaire plus agréable.

Le travail des personnels de service doit être respecté.
Toute dégradation entraîne la réparation pécuniaire par l’auteur ou sa famille et une sanction si l’acte est délibéré.
L’usage du téléphone fixe situé en face de la vie scolaire se fait en dehors des heures de cours.

Les élèves disposent d’un tableau d’affichage. Cependant l’affichage est soumis à l’approbation du chef d’établissement.

L’accès au service de la reprographie est réservé aux enseignants. Les étudiants de BTS disposent d’un photocopieur. Les lycéens doivent se tenir correctement sur les bancs mis à leur disposition.

Les chaises doivent rester dans les salles qui leur sont attribuées en début d’année scolaire. En cas d’anomalie, l’enseignant responsable de sa classe s’adresse obligatoirement au maître ouvrier ou au service de la gestion.

2.1.4 Modalités de surveillance des élèves

L’obligation réglementaire de surveillance s’applique aux personnels du lycée de Rivière des pères et doit être assurée dans le cadre des horaires habituels de la classe pour les enseignants. Cependant, elle s’étend au-delà du temps scolaire pour les sorties pédagogiques, activités périscolaires et transports associés.

2.1.5 Mouvement de circulation des élèves

Les sorties des élèves durant le temps libre entre les heures de cours sont interdites.
Pendant les heures de cours le stationnement et la circulation des élèves dans les escaliers, les couloirs, la cour, les ateliers et ses abords sont interdits.

Les élèves dont les cours ne sont pas assurés se rendent en salle d’étude.

2.1.6 Modalités de déplacement vers les infrastructures extérieures

En lycée l’obligation générale de surveillance s’applique, mais elle prend en compte l’âge et la maturité des élèves ainsi que la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie.

(Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 ; B. 0. n° 39 du 31 octobre 1996)

Les élèves se rendent donc directement du lycée ou de leur domicile aux aires de pratique sportive, le retour au lycée s’effectue dans les mêmes conditions.

Même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, qui peuvent être effectués selon le mode habituel de transport des élèves, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement. (Circulaire no 96.248 du 25/10/96).

En cas d’absence du professeur d’EPS, les élèves doivent revenir immédiatement au lycée. Si l’heure d’EPS est suivie d’une heure creuse les élèves doivent être présents à la permanence, où l’appel de la classe est effectué
L’assurance scolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire, mais pour participer aux activités organisées en dehors des heures de cours, l’assurance est nécessaire.

Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, ou lors des trajets entre le domicile et le lycée.

2.1.7 Régime de sorties

Les entrées et les sorties du lycée se font par l’entrée principale au 258

Avenue François Mitterrand.

– Elève externe

En cas d’absence imprévue d’un professeur, tous les élèves doivent attendre la décision du CPE de quitter ou pas le lycée. Si l’absence dépasse une heure, les élèves ne sont autorisés à quitter l’établissement que si les parents ont signé, en début d’année, une autorisation de sortie sur le carnet de correspondance que les élèves doivent toujours avoir sur eux.
Dans ces conditions, la responsabilité de l’administration scolaire sera entièrement dégagée.

Les élèves doivent, aux entrées et aux sorties, présenter leur carnet aux surveillants qui se trouvent aux portes d’entrée.

– Elèves demi-pensionnaires

En cas d’absence de professeurs l’après-midi, seuls des demi-pensionnaires bénéficiant d’une autorisation de sortie signée par les parents pourront quitter l’établissement, à partir de 13h20, après avoir pris leur repas.

Avant de quitter le lycée, ils feront viser leur carnet de correspondance par la vie scolaire après accord du CPE et le présenteront aux surveillants qui se trouvent aux portes d’entrée.

– Elèves internes

En aucun cas les internes ne sont autorisés à quitter l’établissement. Les internes doivent rester de sept heures à dix-sept heures trente dans l’enceinte du lycée.

Les parents qui souhaitent autoriser la sortie de leur enfant interne le vendredi après-midi ou à la veille des vacances et jours fériés devront au préalable formuler une demande écrite valable pour l’année scolaire adressée au chef d’établissement.

– Pour tous les élèves

Après la fermeture des grilles aucune entrée et sortie ne sera autorisée. Les élèves retardataires attendent la prochaine sonnerie sur la placette. Seuls les élèves dont le professeur d’EPS est absent, auront l’autorisation de rentrer dans l’établissement afin de se rendre en permanence.

Quel que soit le statut de l’élève, le non respect de ces mesures entraînera des sanctions disciplinaires.

Les autorisations exceptionnelles de sortie ne peuvent être accordées que sur présentation d’une demande écrite émanant du responsable légal, et qui ne seront accordées que par un Conseiller Principal d’Éducation.

Le non respect des dispositions prévues peut donner lieu à l’application de sanctions, elles mêmes prévues au règlement intérieur.

2.1.8 Modification exceptionnelle de l’emploi du temps

Tout déplacement de cours doit être sollicité par les professeurs auprès du proviseur adjoint. Dans ce cas, l’élève autorisé (cf. régime des sorties) peut être amené à quitter l’établissement hors des créneaux habituels.

2.1.9 Le foyer d’hébergement et l’internat

Font l’objet d’un règlement spécifique remis et explicité aux élèves concernés dès leur admission dans ces structures.

2.1.10 Points de vente de nourriture (voiture boutique)

Le temps d’achat et de consommation ne peut empiéter sur les heures de cours. La grille horaire de fonctionnement des voitures boutiques sera affichée dans tous les lieux fréquentés par les élèves.

2.1.11 Organisation des soins et des urgences

Modalités d’accueil des élèves malades ou accidentés
L’élève malade en classe est accompagné à l’infirmerie muni de son carnet de correspondance, par un délégué de classe qui informe la vie scolaire. En l’absence de l’infirmier(e) l’élève se présente auprès du CPE.

En aucun cas il n’est autorisé à quitter le lycée de son propre chef.

En cas d’urgence, l’élève est transporté par les services de secours vers le C.H.B.T. La famille est immédiatement avisée par l’Établissement. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.
Dans tous les cas les frais occasionnés sont à la charge des parents.
La famille remplit au moment de l’inscription une fiche d’infirmerie avec au moins un numéro de téléphone où elle peut être jointe à tout moment.

Les médicaments utilisés par les élèves doivent obligatoirement être soumis au contrôle de l’infirmier(e), même dans le cas où ils sont prescrits par le médecin traitant. Déposés à l’infirmerie, ils sont administrés d ‘après l’ordonnance délivrée.

2.1.12 Prévention sanitaire et sociale

Le service médical

Les élèves convoqués au contrôle médical et examen de santé doivent s’y rendre obligatoirement.
Le médecin scolaire membre de l’équipe éducative est rattaché au lycée, il y tient une permanence et est lié au secret professionnel.

Tout certificat médical dispensant l’élève de la pratique de l’EPS de manière partielle ou totale et pour une durée supérieure à 3 mois, doit être validé par le médecin scolaire qui examine l’élève concerné.

Le certificat de dispense est remis par l’élève au professeur de la discipline qui le visera. Il est photocopié en deux exemplaires : le premier est remis à la vie scolaire le second est conservé par le professeur l’original est confié à l’infirmière de l’établissement.

L’infirmière assure l’urgence, dispense les soins et les traitements ambulatoires. Educatrice de santé et de sécurité, liée au secret professionnel, elle accueille, écoute, conseille les élèves. Elle fait partie de la communauté éducative. Tout accident ou malaise survenant à un élève à l’intérieur de l’établissement doit être immédiatement signalé à l’infirmière.

Le service social

Le service social est un lieu d’écoute privilégié pour tous les élèves et en particulier pour ceux en situation difficile au cours de leur scolarité.

L’assistant(e) social(e) soumis(e) au secret professionnel, informe, conseille, apporte un soutien psychologique. Les élèves en difficulté financière s’adressent à son service pour une éventuelle aide dans le cadre du fonds social lycéen et du fonds de restauration.

L’assistant(e) social(e) assure une journée de permanence fixée en début d’année.

3 ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

3.1 Gestion des retards et des absences (loi n°2004-1du 2 janvier2004)

L’assiduité

La présence des élèves est obligatoire et doit être régulière aux heures de cours prévues à l’emploi du temps des classes ou décidées par l’administration.

Leur présence est également obligatoire lors des heures de permanences, des visites médicales, des séances d’information organisées à leur intention (CIO, intendance, vie scolaire, etc.)

Contrôle des absences :
L’appel nominatif des élèves, le relevé des absences sont faits obligatoirement à chaque heure de cours et relève de la responsabilité du professeur.

Après toute absence l’élève doit fournir un justificatif faute de quoi il ne sera pas admis en cours.
L’élève doit rattraper ses cours et se tenir informé de toute modalité ou travaux ayant trait à sa scolarité.

Les absences (justifiées ou non) font l’objet de différentes actions menées par les CPE et les membres de l’équipe éducative :

Tout d’abord, dans un cadre de dialogue,

• convocation de l’élève
• appel téléphonique aux parents ou envoi de SMS
• lettre de demande de justificatif d’absence adressée aux parents
• lettre de rappel
• convocation des parents
• intervention du Proviseur ou de son Adjoint
• intervention de l’Assistante sociale, des services socio-médico-psychologiques Dès lors que ces actions resteraient sans effet, l’élève pourrait être sanctionné par,
• un « avertissement conduite » pour absentéisme, prononcé lors du conseil de classe
• une appréciation concernant l’assiduité portée sur les dossiers d’enseignement supérieur
• un signalement au Rectorat
• un signalement au procureur de la république
• une sanction disciplinaire pouvant conduire jusqu’ à l’exclusion temporaire limitée à un

mois, ou définitive de l’établissement qui, pour cette dernière résultera d’une décision du Conseil de discipline.

La ponctualité

La gestion des retards est laissée à l’appréciation des enseignants. L’élève en retard se présente auprès de son professeur. Ce dernier peut l’accepter ou le refuser en cours.
Dans ce cas l’élève doit se présenter auprès du CPE, et l’enseignant note « refusé pour retard » sur la feuille d’appel.

3.2 Evaluation et bulletins scolaires
Chaque élève doit respecter les modalités de contrôle des connaissances qui sont précisées par leurs enseignants en début d’année scolaire.

Le travail trimestriel pour les élèves de la seconde à la terminale est évalué dans chaque discipline.
Trois contrôles (minimum) sont effectués en classe.
La note semestrielle ou trimestrielle est la moyenne des points obtenus par l’élève. Cette note doit permettre une évaluation significative. Le rattrapage des contrôles non faits suite à l’absence de l’élève est laissé à l’appréciation de l’enseignant.

A la fin de chaque trimestre des bulletins de notes ainsi qu’un relevé des absences sont adressées à la famille. Les bulletins doivent être conservés car aucun duplicata ne sera remis aux élèves.

Un compte-rendu rédigé par les délégués des parents pourra être diffusé aux familles après accord du Proviseur.

3.2.1 Options facultatives

L’option facultative choisie au moment de l’inscription devient obligatoire jusqu’à la fin de l’année. Aucune dérogation ne sera accordée.

3.2.2 Orientation

Un(e) Conseiller(e) d’Orientation Psychologue est présent(e) dans l’établissement où il (elle) assure une permanence régulière établie en début d’année.

Lors de cette permanence, élèves, parents et professeurs peuvent demander à le (la) rencontrer pour un entretien individuel, après avoir pris rendez-vous auprès de la vie scolaire.

Tout au long de l’année, des interventions du Conseiller(e) d’Orientation Psychologue (COP) peuvent être organisées dans les classes. La présence des élèves à ces séances est obligatoire.

Dans la mesure du possible, intervention et entretien seront prévus en dehors des heures de cours. Cependant compte tenu de l’emploi du temps, ils pourront parfois être placés sur des heures de cours. Dans ce cas, les professeurs et la vie scolaire en seront informés par une note écrite.

Afin de favoriser la concertation entre professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités pédagogique un conseil pédagogique est mis en place dans l’établissement et se réunit régulièrement.

3.3 Usage de biens personnels

L’usage du baladeur (audio et/ou vidéo), du téléphone portable et de toute radiomessagerie et télétransmission est interdit pendant les heures de cours, dans les couloirs, coursives, cours intérieures, aux abords des salles, au CDI et au réfectoire. Il est cependant toléré pendant les récréations à l’extérieur des bâtiments.

Pendant les heures de cours, ces appareils doivent être rangés, non apparents et maintenus éteints.

Tout contrevenant s’expose à des mesures disciplinaires, notamment la confiscation par le chef d’établissement qui remettra le matériel à l’élève ou à ses parents en fin de journée.

En cas de récidive, une exclusion temporaire sera prononcée.

Par ailleurs, l’utilisation de l’ordinateur portable n’est autorisé que dans le cadre d’un usage pédagogique. Dans le cas contraire, la connexion au réseau électrique de tout objet

personnel est strictement interdite ainsi que l’utilisation des appareils de reproduction de sons et d’enregistrement, ce en tout lieu d’activités pédagogiques ou administratives (salles, CDI, Bureaux.)

Il est rappelé que la prise de vues (à l’aide d’appareils photographiques argentiques numériques ou de téléphone portable avec appareil photo intégré) est interdit dans l’enceinte du lycée selon le principe du respect du droit à l’image (article 2000-916 du 19/09/2000), excepté pour les personnes ayant une autorisation du chef d’établissement.

Les élèves doivent veiller pour des raisons de sécurité à ne pas porter des objets de valeur ou à détenir des sommes d’argent importantes. Chacun doit se montrer responsable et agir en conséquence.

3.4 SÉCURITÉ

3.4.1 Droit de fouille

En cas de risque ou de suspicion caractérisée, pour la protection et la sécurité des biens et des personnes, le chef d’établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement qu’il aura désigné et devant témoins, le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises. La famille sera immédiatement avertie, notamment s’il s’agit d’un élève mineur.

3.4.2 Accès de l’établissement aux parents et aux personnes étrangères

L’accès du lycée n’est autorisé qu’après avoir rempli les formalités d’usage à l’accueil (loge située à l’entrée de l’établissement, 258 avenue François Mitterrand) et sous réserve de l’accord préalable du chef d’établissement ou de son représentant.

3.4.3 Les tenues incompatibles avec certains enseignements

(Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000) :
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène :
Le port des sandales est strictement interdit

Le port des chaussures de sécurité est obligatoire dès la classe de 1ère STI2D et en Génie-Civil lors des TP.
Le port de la blouse à manches longues est obligatoire en sciences expérimentales
Le port d’objets, d’accessoires ou de bijoux est particulièrement déconseillé en cours d’EPS.

3.4.4 Introduction et usage d’armes

L’introduction et l’usage d’armes, d’objets dangereux (armes, pétards, couteau) sont strictement interdits dans l’établissement ainsi que sur les infrastructures sportives. Le non respect des dispositions prévues peut donner lieu à l’application de sanctions, elles-mêmes prévues au règlement intérieur.

3.4.5 Introduction, stockage et consommation de produit stupéfiants

L’introduction, le stockage et la consommation dans l’établissement ainsi que sur les infrastructures sportives de substances illicites sont expressément interdites. Il en est de même pour la l’introduction, le stockage et la consommation d’alcool. Le non respect de ces dispositions peut donner lieu à l’application de sanctions prévues au règlement intérieur.

3.4.6 Interdiction de fumer

L’ensemble de la communauté scolaire est soumis à l’interdiction de fumer dans l’enceinte du lycée (Décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 et Circulaire du 29/11/2006 relative à l’interdiction de fumer dans les établissements d’enseignement et de formation)

3.4.7 Protection des personnes chargées d’une mission de service public

La loi n° 2010-201 du 02/03/2010 prévoit le renforcement de la lutte contre la violence de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public Tous outrages proférés, propos, gestes ou écrits, à l’encontre de personnes chargées d’une mission de service public (enseignant ou tout personnel travaillant dans un établissement scolaire) dans l’exercice de leurs fonctions, dans l’enceinte ou aux abords immédiats de l’établissement, à l’occasion des entrées et des sorties des élèves, constituent une infraction
pouvant donner lieu à l’application de sanctions prévues au règlement intérieur et être punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. (Article 433-5 du code pénal)

Des agents de sécurité, mis à la disposition de l’établissement, veillent à la sécurité des biens et des personnes.

4 DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES (décret n°85-924 modifié)

4.1 Les droits des élèves

En lycée les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective de réunion, d’association, de publication.
Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme des principes de neutralité et du respect d’autrui.
Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

4.1.1 Modalités d’exercice des droits de réunion, d’affichage, de publication et d’association

Droit de réunion

Les élèves doivent :
Demander l’accord du proviseur, en l’informant de l’objet de cette réunion.
Fixer la réunion en dehors des heures de cours.
Respecter les conditions de sécurité en vigueur

Droit d’affichage

Les élèves doivent :
Proscrire l’injure, les atteintes à la vie privée et attaques personnelles.
Présenter les projets d’affiches au proviseur et requérir son autorisation.
Utiliser exclusivement les panneaux qui sont réservés à cet effet.
Exclure tout affichage anonyme.

Droit de publication

La loi du 29 juillet 1881 réglemente les publications. Les élèves doivent s’y soumettre.
Les élèves doivent solliciter le conseil et l’aide du chef d’établissement avant toute publication.
Les publications scolaires doivent faire l’objet d’un dépôt pédagogique au C.L.E.M.I (centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information)

Les publications ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public.
Elles ne doivent être ni injurieuses, ni diffamatoires. En cas d’atteinte de ces principes, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication ou de l’affichage.
La responsabilité personnelle du rédacteur est engagée ou celle de ses parents s’il est mineur.

Le nom du responsable de la publication doit être signifié au proviseur.
Tout tract doit être signé.

Droit d’association
Tout lycéen a le droit d’adhérer à une association. Il existe au sein du lycée des associations :
Maison des lycéens. Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit. après avoir payé une cotisation.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens. Ces derniers doivent avoir au moins 16 ans. (B.O. spécial du 04/02/2010)
Association Sportive (UNSS) (Le montant de la cotisation est de 5€)

Association des classes de BTS

Le lycée de Rivière des Pères est membre de l’AMME (Association de mobilisation des moyens éducatifs) gestionnaire de RIS (Radio Inter S’chool)

L’amicale des personnels du Lycée de Rivière des Pères
Association des parents d’élèves d’arts appliqués du Lycée de Rivière des Pères

Droit à la représentativité

Dans le lycée

Les délégués de classe au sein de l’assemblée générale des délégués
Les délégués au CVL (conseil de la vie lycéenne) Dix représentants des élèves élus pour deux ans au suffrage direct par tous les élèves. Bureau renouvelable par moitié tous les ans. (B.O. spécial du 04/02/2010) Les délégués au conseil d’administration

Les délégués au conseil de discipline
Le CESC
La Commission d’hygiène et sécurité
Dans l’Académie
Le conseil académique de la vie lycéenne
Au niveau national
Le conseil national de la vie lycéenne
Le conseil supérieur de l’éducation

4.1.2 Le droit à l’image

L’autorisation de l’utilisation et de la diffusion de l’image d’un élève ou d’un étudiant est réglementée par l’article 2000-916 du 19/09/2000.

Chaque parent ou chaque élève ou étudiant majeur devra signer une autorisation pour la durée de sa scolarité. Voir (annexe 3). Par ailleurs, une charte fixant les modalités d’utilisation de l’internet et des postes informatiques sera distribuée en début d’année et devra également être signée par les parents, les élèves et les étudiants.

4.2 Les obligations des élèves

4.2.1 L’obligation d’assiduité et de ponctualité

Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, à suivre l’ensemble du programme et les modalités de contrôle des connaissances. Le non respect de cette obligation peut conduire l’élève à être traduit devant le conseil de discipline qui pourra prononcer son exclusion définitive.

Pour rappel, la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 prévoit des sanctions graduées en cas de manquements à l’obligation scolaire.

Après quatre demi-journées d’absences non justifiées sur un mois, l’inspecteur d’Académie adresse un avertissement aux parents. Il saisit le chef d’établissement pour la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale conclu entre le chef d’établissement et la famille pour une durée de 6 mois.

Lors de nouvelles absences l’inspecteur d’Académie procède à la suspension du versement de la part des allocations familiales pour l’élève concerné. Le versement est rétabli rétroactivement si l’enfant fait preuve d’assiduité pendant le mois suivant (hors vacances scolaires).

Mais en cas de « récidive », celles-ci pourront être supprimées définitivement pour le mois ou les mois durant lesquels l’élève a manqué les cours.

Par ailleurs, le représentant légal (père, mère) ou toute personne exerçant l’autorité parentale encourt en cas de manquements à l’obligation d’assiduité scolaire le paiement d’une amende correspondant aux contraventions de 4ème classe (Article R.624-87 du code pénal).

4.2.2 L’obligation de justifier les absences

Une absence jugée sans motif valable, une absence non justifiée est une infraction passible de punition ou de sanction.

Assiduité et élèves majeurs

Les circulaires n°96-247 et n°96-248 précisent qu’un élève majeur peut motiver lui-même ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’études) doit être signalée aux parents ou aux responsables légaux si l’élève majeur est à leur charge.

4.2.3 Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Les individus ont le droit de ne pas être d’accord, mais ils s’expliquent par la parole et non par des actes violents. S’expliquer par la parole ne donne pas pour autant le droit d’insulter quelqu’un.

En cas de difficultés l’élève doit demander l’intervention d’un adulte qui l’aidera à gérer son conflit.

Les membres de la communauté scolaire s’abstiendront de boire ou de manger dans les salles de cours. Le respect de l’autre et de tous les personnels, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations à respecter.

4.2.4 La correction dans la tenue

Les élèves doivent adopter une tenue propre et décente. Aucun couvre chef n’est autorisé

dans l’enceinte du lycée. Le short de sport et le débardeur sont réservés à l’EPS, la mise en tenue se fait au vestiaire.

Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. Tout ceci, dans un souci de courtoisie et de respect mutuel.

En conséquence, tout comportement manifestement provoquant ne peut être accepté.

4.2.5 Le devoir de n’user d’aucune violence

La dégradation des biens personnels et collectifs, les actes portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou à sa dignité : les graffitis, les vols, les brimades, les violences physiques, violences sexuelles, actes à caractère racistes ou antisémites, pratiques de bizutage ou autres jeux dangereux sont proscrits dans l’établissement ou à ses abords immédiats ainsi que sur les infrastructures sportives.
Ces faits constituent des comportements susceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire prévue par le règlement intérieur et/ou pénale.

La vie en communauté impose en premier lieu le respect d’autrui, la politesse et l’interdiction de toute atteinte à la dignité physique ou morale des personnes.
Les personnels par leur exemple, leur attitude quotidienne, leur vigilance, contribuent à mettre en oeuvre le règlement dans l’établissement et participent à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail des élèves.

Quelle que soit leur fonction, tous les personnels ont le droit et le devoir d’intervenir face à un élève qui ne respecte pas les règles de conduite précisées dans ce règlement intérieur. En conséquence, tous les personnels du lycée de Rivière des pères qui, dans l’exercice de leurs fonctions, acquièrent la connaissance d’un crime ou d’un délit sont tenus d’en informer sans délai le chef d’établissement et/ou le cas échéant le procureur de la République.

4.2.6 Le respect du principe de la laïcité

Selon l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, loi sur la laïcité de mars 2004 « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, mais également pour toutes les activités organisées par l’E.P.L.E à l’extérieur comme, par exemple, les sorties scolaires » le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »

4.2.7 La propreté des locaux

Les locaux doivent être maintenus dans un état d’hygiène et de salubrité permanent. Le respect des personnels chargés de l’entretien interdit tout comportement conduisant à l’accroissement de leur charge de travail.

5 SANCTIONS ET PUNITIONS (décret n°2000-620 du 5 juillet 2000)

5.1 Les punitions

Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves (assiduité, travail), et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement. Ce sont des mesures de faible gravité qui n’ont pas d’incidence importante sur la situation de l’élève.

Les punitions scolaires sont attribuées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel

A.T.O.S.S.

La liste suivante est strictement limitative :
Inscription sur le carnet de correspondance.
Excuse orale ou écrite.
Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
En cas d’absence à un devoir surveillé, l’enseignant pourra demander à l’élève de refaire le devoir lors d’une séance ultérieure.

Des absences répétées aux devoirs feront l’objet d’une remarque sur le carnet de correspondance à l’attention des parents. Les lignes et zéro sont proscrits, en revanche, il n’est pas exclu de compter une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne de l’élève, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

Exclusion ponctuelle d’un cours à titre exceptionnel et pour manquement grave. Le professeur devra veiller à ce que l’élève soit pris en charge par la vie scolaire et adressera obligatoirement un rapport écrit au CPE et au Chef d’Etablissement.

5.2 Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont attribuées selon le cas, par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline. Ce sont des mesures coercitives individuelles visant à réprimer les manquements graves aux obligations des élèves (assiduité, travail) et les atteintes aux personnes et aux biens. Elles doivent être proportionnelles aux manquements et respecter le principe du contradictoire (circulaire du 27 mars 1997).

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes : Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 6

1. L’avertissement ;
2. Le blâme ;
3. La mesure de responsabilisation ;
4. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
5. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
6. L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants

1. lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
2. lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;
3. lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

La mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.

L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.

La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature
d’un engagement par l’élève à la réaliser.

En cas de prononcé d’une sanction d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

Seul le chef d’établissement peut prononcer les sanctions de l’avertissement, du blâme et de l’exclusion temporaire d’une durée maximum de huit jours ; le conseil de discipline sur saisine du chef d’établissement peut prononcer l’ensemble des sanctions susmentionnées.

Le sursis

Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel.

Lorsqu’un sursis est accordé la sanction n’est pas exécutée dans la limite de la durée du sursis. Par exemple pour une sanction d’exclusion 8 jours assortie d’un sursis de trois jours,

l’élève ne sera en fait exclu que 5 jours.

La récidive n’annule pas le sursis : un nouveau manquement justifiant une sanction, qu’il soit ou non de même nature que le précédent, commis pendant la période de sursis, donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire. (Article R511- du code de l’éducation)

5.3 Les dispositifs alternatifs à la sanction et mesures de prévention de réparation et d’accompagnement (B.O n°2000-620 du 5 juillet 2000)

Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement sont prononcées de façon autonome à toutes sanctions. Elles sont instaurées afin d’aider le lycéen à mieux prendre conscience de la gêne occasionnée par son comportement perturbateur et ses manquements aux règles de vie dans l’établissement. Elles visent à prévenir tout acte répréhensible ou sa récidive et permettent également d’éviter des punitions ou sanctions.

5.3.1 La commission éducative

« Cette commission, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève.

Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

« Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

« La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. »

A la demande d’un membre de la commission de vie scolaire, le chef d’établissement pourra s’il le juge utile réunir cette instance pour recueillir son avis.

5.3.2 Suivi des sanctions

Toute sanction prononcée dans le lycée est versée au dossier scolaire de l’élève, consultable par l’élève ou ses parents s’il est mineur. Inscrite sur le registre anonyme des sanctions du lycée et effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève dans les délais d’une année à compter de la date de notification de la sanction, sauf l’exclusion définitive.

5.4 Les récompenses

Les récompenses suivantes peuvent être attribuées en fin de trimestre sur proposition du conseil de classe :

Encouragements : sans condition de note ou de moyenne pour valoriser les efforts fournis même si des lacunes de base empêchent d’atteindre des résultats de bon niveau.

Tableau d’honneur : moyenne supérieure à 12/20. Cette récompense s’adresse aux élèves studieux et appliqués ayant un bon comportement.

Félicitations : moyenne supérieure à 14/20. Cette récompense s’adresse à des élèves exceptionnels tant par leurs performances que par leur comportement.

... 6 RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES

Les parents d’élèves et responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance, et d’éducation, relatifs à l’autorité parentale.

Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue ainsi que des rapports de coopération avec les familles (principe de coéducation), notamment par les possibilités qui sont offertes quant à :

La participation aux diverses instances de l’établissement

Les parents participent aux différents conseils (conseil de classe, conseil d’administration, conseil de discipline, conseil de la vie lycéenne (à titre consultatif), conseil académique de la vie lycéenne etc.…..

L’organisation de contacts avec l’équipe éducative et pédagogique

Les informations concernant le fonctionnement de l’établissement et la vie scolaire sont portées à la connaissance des familles par :

• le carnet de correspondance,
• les réponses aux questions posées lors des assemblées générales des fédérations de parents d’élèves,
• des courriers diffusés à leur intention par l’intermédiaire de leur enfant,
• des courriels sur les adresses de messageries communiquées au moment des inscriptions
• les comptes-rendus des conseils de classe faits par les délégués de parents,
• les bulletins trimestriels pour les résultats de leur enfant,
• la réunion organisée en début d’année, pour tous les parents d’élèves
• les deux rencontres parents-professeurs programmées en cours de premier et de deuxième trimestre
• le serveur PRONOTE
• l’envoi de SMS
• le site WEB du lycée http://lpo-rivieredesperes.ac-guadeloupe.fr

Les résultats scolaires des élèves ainsi que les informations concernant la scolarité sont obligatoirement transmis aux parents séparés ou divorcés conformément à la lettre ministérielle du 13 octobre 1999. Les actes usuels dont font partie les demandes d’inscription ou de radiation peuvent être effectués par l’un ou l’autre des parents lorsque tous les deux sont titulaires de l’autorité, l’accord de l’autre étant présumé, sauf décision explicite contraire exprimée avant l’intervention de la décision d’inscription ou de radiation.

Les parents d’élèves peuvent solliciter un rendez-vous avec l’un des membres de l’équipe éducative, conseiller(ère) d’orientation, d’éducation, assistante sociale ou pédagogique, par le biais du carnet de correspondance.

Ils peuvent également établir des contacts par téléphone, courrier ou courriel avec :
Le secrétariat des élèves (Secrétariat du Proviseur adjoint)
Notamment en ce qui concerne les inscriptions au bac, les dossiers D. S. E et B.T.S.

Le service vie scolaire pour tout ce qui a trait :
Au suivi de l’élève, aux absences, au retard, à l’organisation des cours

Le service de gestion
Pour la gestion des bourses (transfert, rétablissement, promotion) et le service de restauration scolaire (demi-pension)

Le service de santé scolaire (médecin, infirmière)
Pour toute information relative à la santé de l’élève.

Le calendrier des rencontres parents, professeurs

Les rencontres parents, professeurs sont organisées au moins deux fois par année. Les parents en sont informés par communiqué radio, par courrier, par PRONOTE, sur le site web du lycée.

7 SITUATIONS PARTICULIERES

Les élèves majeurs

Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves.

C’est pourquoi il est souhaitable que l’élève majeur atteste par sa signature en avoir pris connaissance.

L’élève majeur peut justifier lui même de ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’études) est signalée aux parents responsables si l’élève majeur est à leur charge.

Les Sections de Technicien Supérieur (STS)

Le règlement intérieur s’applique intégralement aux étudiants de STS, notamment le chapitre concernant l’assiduité .Ils sont tenus à l’obligation d’assiduité à tous les cours portés à l’emploi du temps. Cette obligation d’assiduité s’applique également à la période de formation en entreprise

L’équipe éducative sera particulièrement attentive au respect de l’assiduité. Chaque mois, le Proviseur prendra connaissance des absences.
Les problèmes d’assiduité peuvent donner lieu à la tenue d’un conseil de discipline qui statuera sur l’exclusion définitive de l’étudiant pour son manque d’assiduité, ainsi que des sanctions financières (suppression de la bourse). Les absences qui ne sont pas valablement justifiées seront comptabilisées et considérées comme volontaires.

Le Proviseur se réservera le droit d’émettre un avis favorable ou défavorable concernant le renouvellement de la bourse universitaire des étudiants concernés.

Le passage en deuxième année n’est pas automatique. Le conseil de classe décide en fin d’année du passage, du redoublement, ou éventuellement après négociation avec l’étudiant, de sa réorientation.

Les étudiants sont tenus de solliciter l’accord du chef d’établissement pour toute sortie sur le temps scolaire. Ces sorties doivent conserver un caractère exceptionnel.

8 REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur a été élaboré avec la participation des différents membres de la communauté (Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne, Commission Permanente, Conseil d’Administration) pour favoriser une meilleure appropriation des dispositions qu’il contient.

Il a été approuvé par le Conseil d’Administration du 13 juin 2012. Seule cette instance a le pouvoir de le modifier.

Le 13 Juin 2012

Basse-Terre,
Signature (précédée de la mention lu et approuvé)
Le responsable légal L’élève L’étudiant

ANNEXES

Annexe 1 LES TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES (TPE)

Circulaire du 08/01/01 N°2001-007 (Modifiée par l’arrêté du 9—12-2004)

Modalités d’organisation des TPE

Les TPE sont introduits dans les grilles horaires des classes de première des lycées conduisant au baccalauréat général. Ces travaux sont organisés à raison de 2 heures hebdomadaires incluses dans l’emploi du temps des élèves.

Les enseignants sont seuls responsables de la conduite pédagogique des TPE conformément à l’article L.912-1 du code de l’éducation. Ils accompagnent les étapes du travail des élèves en leur prodiguant recommandations, avis et conseils.

Chaque élève devra posséder un carnet de bord qui lui permettra

– De consigner tout au long de son travail, l’avancée de son projet et de ses recherches, les difficultés rencontrées et les solutions apportées, sous le contrôle des enseignants responsables. Ce carnet de bord est un outil qui permettra au professeur de mesurer l’implication, la méthode et la progression personnelle de chaque élève.

– De planifier ses déplacements en concertation et avec l’accord de l’équipe pédagogique.

Les TPE se déroulent conformément aux horaires prévus et dans les salles précisées à l’emploi du temps.
Cependant, les élèves dans le cadre de l’apprentissage de l’autonomie seront amenés à travailler seuls ou en groupe et à quitter éventuellement la salle de classe pour se rendre dans les zones ressources selon les modalités du paragraphe suivant.

Le déplacement des élèves
À l’intérieur de l’établissement

Les zones ressources de l’établissement sont les suivantes :

• CDI (cf. règlement intérieur du CDI § TPE)
• Salle informatique,
• Salle Internet,
• Salle vidéo,
• Salle 006,
• Centre de ressources arts appliqués.

Modalités :
Les élèves débutent et finissent chaque séance dans la salle définie à l’emploi du temps.

Ils peuvent se rendre dans les zones ressources :
– S’ils se sont inscrits auprès du responsable afin qu’il leur réserve les ressources demandées(livre, ordinateur, etc.)
– Si le déplacement à été prévu et approuvé par l’enseignant. Le carnet de bord est utilisé à cet effet.

Contrôles

Les élèves sont tenus de faire viser leur carnet de bord à chaque changement de salle (arrivée zone ressource et retour salle TPE).
L’équipe pédagogique fait part à l’administration des éventuelles absences ou du manque d’assiduité des élèves et l’avertit de tout incident dans le déroulement des travaux.

A l’extérieur de l’établissement

Déplacement dans le cadre des sorties pédagogiques
Les dispositions habituelles s’appliquent (circulaire du 25/10/96).

Sortie en autonomie

Les élèves devront soumettre leur projet la semaine précédant la sortie, à l’équipe pédagogique qui donnera son accord en visant le carnet de bord.
Dans tous les cas, l’équipe pédagogique informe le chef d’établissement par écrit.
Ils devront faire viser leur carnet de bord par le responsable de la structure dans laquelle ils se rendent.

Lorsque l’élève prend l’initiative sur son temps personnel d’entamer ou de poursuivre ses recherches à l’extérieur de l’établissement, cette démarche relève de la seule responsabilité de l’élève et de ses parents.

Annexe 2 CONDITIONS D’ACCES ET FONCTIONNEMENT DU CDI

Le CDI (Centre de documentation et d’Information) est ouvert aux élèves et au personnel de l’établissement selon l’horaire affiché et soumis à un REGLEMENT que l’ensemble de la communauté est tenu de respecter.

• Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, il est strictement interdit de fumer, de manger et de boire au CDI

• Pour favoriser de bonnes conditions de travail, le calme est exigé de tous.

L’élève se rend habituellement au CDI en dehors de ses heures de cours :

§ .Pour y effectuer une recherche documentaire

L’accès aux salles spécialisées est interdit aux élèves en dehors de la présence du professeur.
§ Pour la consultation sur place ou le prêt d’un document du CDI (livres, cassettes audio ou vidéo, cédérom, revues, bandes dessinées appartenant au fonds documentaire)

§ Pour participer à une activité d’animation à laquelle il est inscrit.

• Le dépôt du sac est obligatoire à l’accueil.
• Vous devez garder sur vous les objets de valeur (argent, calculatrice)
• Les entrées et sorties des élèves se font à la sonnerie.
• Entre 12h30 et 13H30 : la capacité d’accueil du CDI est limitée à une quinzaine d’élèves ayant une recherche documentaire à effectuer.
• Les élèves doivent s’inscrire obligatoirement avant 11 heures auprès du personnel du CDI.
• Les travaux collectifs effectués dans le cadre de la lecture suivie exemples : romans, pièces de théâtre, recueils de poèmes…) seront organisés par le professeur de la discipline et son collègue documentaliste lors d’une visite planifiée au CDI, de manière à toujours répertorier :
• le nom de l’élève emprunteur
• le numéro d’inventaire du livre emprunté
• L’élève et sa famille sont responsables du livre emprunté et s’engagent, en cas de perte ou de détérioration, à le remplacer.
• En cas de perte ou de détérioration des documents, l’usager s’engage à les remplacer ou à rembourser leur valeur exacte.

Conditions d’accès aux salles vidéo et Internet

1) En dehors des heures de cours

– L’élève est autorisé à utiliser à des fins strictement pédagogiques le matériel vidéo et informatique qui lui est réservé. Pour cela il doit obligatoirement s’inscrire auprès du personnel, au plus tard la veille.

– L’élève inscrit toujours l’objet de sa recherche et les sites visités sur la fiche que lui remet le personnel.

– L’élève est tenu de respecter le matériel et de laisser la salle propre et rangée.

2) L ‘élève est accompagné d’un professeur dans le cadre du cours

Travaux Personnels et Encadrés
– Les élèves sont tenus de faire viser leur carnet de bord à l’entrée et à la sortie du CDI
– La durée de leur séance de travail au CDI est au moins d’une heure.

Ils ne sont pas autorisés à sortir durant leur séance de travail.
Le professeur documentaliste est obligatoirement informé au moins une semaine à l’avance de la visite des élèves (jour et heures précis) de leur sujet de recherche.

Les élèves remplissent obligatoirement une feuille de route (document CDI) durant leur séance de travail.

Ces séances d’initiation à la recherche obligatoire sont organisées systématiquement en début d’année scolaire à l’intention des classes de seconde. Elles dépendront de la
disponibilité du CDI et des modalités établies en concertation avec les professeurs.

En aucun cas, le CDI ne peut être considéré comme une salle de cours. Les séances communes qui s’y déroulent font l’objet d’un projet de travail précis établi en concertation par le professeur de la discipline et le professeur documentaliste.

Annexe 3 REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION

(Décret n° 2000 - 992 du 06/10/2000 modifiant le décret n° 85 - 934 du 04/09/1985)

Le service annexe d’hébergement du lycée de Rivière des pères a le souci de servir des repas variés, équilibrés et de qualité en suivant scrupuleusement toutes les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Il intègre une dimension de santé publique et prolonge l’action pédagogique. Ce service dispose d’une restauration traditionnelle et est ouvert, en période scolaire, 4 jours par semaine du lundi midi au vendredi midi, à l’exception du mercredi.

Le Lycée propose des tarifs au forfait.

Au moment de l’inscription, les parents s’engageront à respecter les termes du présent règlement.

1) - CADRE GENERAL DU SERVICE DE RESTAURATION

Ø ACCES AU SERVICE

L’accès au restaurant scolaire se fait uniquement par carte magnétique avec photo obligatoire.

Ø ELEVES AU FORFAIT - La carte est fournie aux élèves à la rentrée et elle doit être remise à l’intendance à la fin de chaque année scolaire ou dès lors que les élèves

quittent définitivement le lycée.

• Toute carte perdue ou détériorée devra être remplacée aux frais des familles (prix coûtant en vigueur).

• Les élèves veilleront à se présenter au self munis de leur carte. En cas d’oubli, une autorisation de passage leur sera délivrée par les services d’intendance au vu d’un justificatif d’identité.

• La carte magnétique est à usage personnel. Elle ne doit en aucun cas être prêtée. Les contrevenants s’exposent à une exclusion de la demi-pension.

2) - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE RESTAURATION

La demi-pension est ouverte jusqu’à la fermeture officielle pour les congés de grandes vacances.

Ø Accueil des usagers

• Tous les personnels de l’établissement peuvent être admis à la table commune, priorité étant faite aux élèves.

• Les personnes extérieures pourront être admises au restaurant en fonction des capacités d’accueil.

Ø Nature de la prestation

– Demi-pension : Déjeuner

Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement punie ou sanctionnée selon les modalités du règlement intérieur.

Les parents ou responsables légaux se portent caution pour leurs enfants majeurs ou devenant majeurs en cours d’année scolaire.

Ø Pour les élèves

Les élèves inscrits au foyer d’hébergement, les demi-pensionnaires et les internes, sont tenus de prendre leur repas du lundi au vendredi (excepté le mercredi) de 11h45 à 13h.

Aucune dérogation ne sera acceptée, sauf cas exceptionnel.

Les élèves demi-pensionnaires n’ayant pas cours l’après-midi, quitteront l’établissement à 13h20, sauf en cas de décharge parentale. La demande sera formulée par écrit au chef d’établissement en début d’année.

L’inscription à la demi-pension ou à l’internat est annuelle, elle se fait au moment de la rentrée scolaire. Les demandes de changements de statuts adressées au chef d’établissement se feront exclusivement en fin de trimestre.

Le non respect de ces modalités entrainera l’exclusion de la demi-pension

Cependant, un élève externe peut déjeuner exceptionnellement en s’acquittant du montant d’un repas.

3) - LES MODALITES DE RECOUVREMENT

Le paiement pour les demi-pensionnaires s’effectue sur la base d’un forfait, de préférence par chèque libellé à l’ordre de « l’Agent comptable du lycée de Rivière des Pères ». Un paiement fractionné est possible par simple demande écrite adressée au gestionnaire du lycée de Rivière des Pères.

En cas d’absence le repas est débité, excepté pour raison de santé (certificat médical à fournir), sorties et voyages pédagogiques et périodes de formation en entreprise. Dans ce cas, les justificatifs doivent parvenir au service de gestion.

Calendrier des paiements

Paiement au forfait

Le montant du forfait mensuel ou trimestriel est payable d’avance selon un calendrier défini pour l’année scolaire à venir. En cas de non règlement, le Proviseur se réserve le droit d’exclure l’élève du service de restauration.

4) - MODULATION DU PAIEMENT ACQUITTE PAR LES FAMILLES

Les élèves et familles rencontrant des difficultés financières peuvent être aidés au titre du fonds social lycéen en fonction du volume financier annuel disponible. Ces fonds ne peuvent être attribués aux étudiants de l’enseignement supérieur (BTS).

Les aides sont accordées par le chef d’établissement après examen, par une commission, des dossiers déposés par les familles auprès de l’assistante sociale.

Annexe 4 DROIT A L’IMAGE

La loi nous impose de demander une autorisation chaque fois que nous voulons photographier ou filmer les élèves dans le cadre des activités d’enseignement.

Je soussigné(e) :_______________________________________________________

Parent ou tuteur légal de l’enfant : ________________________________________

Elève ou étudiant majeur : _____________________________________________

Demeurant à : _____________________________________________________

Scolarisé(e) en classe de : _____________________________________________

Au Lycée Raoul Georges NICOLO– BASSE- TERRE (Guadeloupe)

Déclare : ⎕ autoriser ⎕ ne pas autoriser l’établissement scolaire

(professeur ou intervenant externe) à :

1) photographier ou filmer mon enfant dans le cadre des activités d’enseignement et sorties pédagogiques (notamment dans le cadre d’une éventuelle participation à des émissions télévisées).

2) reproduire et diffuser ces images sur les (s) supports(s) suivant(s) : papier, cd-rom ou dvd, site internet de l’établissement, chaînes TV partenaires.

3) céder au Ministère de l’Education Nationale les droits concernant l’utilisation de ces images.

Les images ne pourront en aucun cas être dénaturées ni détournées de leur contexte, par un montage ou par tout autre procédé. La légende ne pourra pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne.

Dans le cas d’un site internet, le responsable de l’établissement atteste qu’il a bien effectué une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; d’autre part vous pourrez faire valoir votre droit d’accès et votre droit de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978).

Fait à __________________________ le __________________________

Signature précédée de la mention "lu et approuvé"

Annexe 5 CHARTE INTERNET

Utilisation des salles et du matériel informatiques

Les utilisateurs doivent manipuler le matériel informatique avec précaution, en respectant les procédures et consignes. Les étudiants ne sont autorisés à accéder aux salles informatiques que lorsque le professeur est présent dans la salle.

Avant une session de travail

Chaque utilisateur doit vérifier si les éléments essentiels de l’ordinateur sont en bon état.

Tout problème technique, toute détérioration ou élément manquant doit être signalé au professeur qui utilisera le service de maintenance informatique du lycée.

Pendant la session de travail

L’impression d’un document ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle de l’enseignant.

Avant d’imprimer, l’utilisateur doit vérifier si l’imprimante :

• est sous tension,
• contient du papier approprié (feuille A4).
• est prête (voyant du panneau de contrôle)

L’impression doit être précédée d’un aperçu avant impression pour éviter les tirages inutiles et le gaspillage de papier.

Si l’impression tarde à venir, il est inutile de la relancer.

Les clés USB ne doivent servir qu’aux copies de secours ou à l’échange de fichiers avec un ordinateur extérieur au lycée. Sauvegarder dans l’espace travail et non sur le bureau.

L’utilisation d’une clé USB suppose qu’on l’a faite analyser par l’antivirus.

Avant de quitter la salle informatique

Chaque utilisateur doit :

• ranger son poste de travail (chaise, souris, tapis de souris, clavier),
• jeter les brouillons,
• ramasser ses affaires personnelles (stylos, documents...),
• fermer les logiciels et se déconnecter selon la procédure.

Le professeur doit vérifier que les consignes précédentes ont été appliquées et supprimer les éventuels travaux en attente d’impression. Il a la responsabilité de l’état de la salle à la fin de la séance.

L’utilisation du réseau
Les utilisateurs doivent enregistrer leurs travaux dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur).

Tout document situé hors de cet espace sera supprimé sans avertissement préalable.

L’utilisation d’Internet

La consultation d’Internet ne peut se faire que dans le cadre d’objectifs pédagogiques clairement définis.

Les élèves ne peuvent utiliser Internet qu’en présence d’un membre de la communauté éducative.

L’utilisation d’Internet ne doit pas porter atteinte :

• au respect d’autrui,
• au respect de la propriété intellectuelle,
• au respect des valeurs humaines et sociales.

Le téléchargement de fichier doit rester exceptionnel. Dans le cas d’un étudiant, il ne peut se faire qu’avec l’accord du professeur. S’ils sont exploités dans une production, la source des textes, des images et autres données informatiques provenant d’Internet doit être clairement indiquée.

Il est interdit

• De boire ou manger dans les salles informatiques.
• De déplacer ou débrancher des périphériques.
• De modifier la configuration d’un poste ou d’y installer des logiciels.
• D’éteindre un ordinateur directement avec l’interrupteur.
• De brancher les ordinateurs et les périphériques sur le réseau de l’établissement.
• D’utiliser le disque dur local (C :) pour stocker des fichiers personnels.
• D’effectuer des opérations pouvant avoir pour conséquence de masquer sa véritable identité, d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation, d’utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité informatique.
• D’utiliser Internet à des fins personnelles ou de loisirs.
• D’accéder à des forums de discussion.
• De télécharger des fichiers musicaux ou vidéos.
• De consulter ou de publier des documents à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, pédophile, pornographique ; incitant aux crimes, aux délits et à la haine.
• De consulter ou de publier des documents à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou des objets illégaux.

L’ampleur de l’équipement informatique et la complexité de sa gestion supposent de la part de tous le respect de règles de fonctionnement, le non respect de ces règles peut nuire gravement au travail de chacun.

Il est donc nécessaire de coopérer en respectant cette charte.