PREAMBULE
Le lycée est un lieu d’éducation et de formation relevant
du service public de
l’enseignement.
Il constitue une communauté scolaire composée : des élèves,
des personnels
d’administration, d’enseignement, d’éducation, de
surveillance, de service,
d’orientation,
ainsi que du service médico-social.
Etabli en conformité avec la législation en vigueur, le
règlement intérieur s’applique à
l’ensemble de la communauté scolaire et fixe les règles de
fonctionnement interne à
l’établissement.
Tel qu’il est approuvé par le Conseil d’administration du
lycée, le règlement intérieur
précise:
- Les principes qui régissent le service public d’éducation
- Les règles de vie dans l’établissement
- Les droits et les obligations des élèves
- Les sanctions et punitions
- Les relations entre l’établissement et la famille
- Les situations particulières
Une diffusion la plus large possible en sera assurée par le
biais : du carnet de liaison à
l’attention des élèves et de leurs parents, du livret
d’accueil pour les nouveaux élèves et
les
personnels. La lecture et l'analyse en seront faites à la
rentrée dans les classes par le
professeur principal et le CPE. Un exemplaire sera laissé
en consultation au C.D.I. et sur le
site Internet de l’établissement, un autre sera affiché
sous le préau et la placette.
1 LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE
SERVICE PUBLIC D’EDUCATION
Le règlement intérieur se fonde sur des
valeurs et des principes spécifiques
qui régissent le
service public d’éducation. Le
responsable légal et l’élève
attestent par leur signature en
avoir pris connaissance.
Ces principes sont :
Le respect du principe de neutralité et de laïcité (loi du
15 mars 2004)
La gratuité de l’enseignement
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves
entre eux.
Le devoir de tolérance et du respect d’autrui.
Le travail, l’assiduité et la ponctualité
Les garanties de protection contre toute forme de violence
psychologique, physique
ou morale et du devoir qui en découle pour chacun de n’user
d’aucune violence
L’égalité des chances et de traitement entre filles et
garçons
4
L’intégration scolaire des élèves handicapés. Celle-ci
s’effectuant à l’appui s’il y a lieu
d’un projet pédagogique individualisé (articles D.351-4 et
D. 351- du code de
l’éducation)
2 LES REGLES DE VIE DANS
L’ETABLISSEMENT
2.1 Organisation et fonctionnement de
l’établissement
2.1.1 Horaires
Le lycée est ouvert du lundi au vendredi et
exceptionnellement le mercredi
après-midi et le
samedi matin.
Les portes du lycée sont ouvertes quinze minutes avant le
début des cours du matin et de
l’après –midi et sont fermées cinq minutes après les
sonneries.
Les élèves doivent être présents devant les salles avant la
2ème sonnerie qui marque le
début du cours.
Prise en charge des élèves par les
professeurs
Fin des cours Interclasse
07h00 7H55
5mn
8H00 8 H 55
Récréation 8H55-9H10
9H10
10H05
5mn
10 H 10
11 H 05
11 H 10
12 H 05
13H30 14
H 25
14 H 30 15 H 25
Récréation 15H25-15H35
15 H 35 16 H 30
5mn
16 H 35 17 H 30
Les interclasses durent cinq minutes. Elles constituent un
moment de pause ou de
déplacement qui doit être respecté. Pendant le temps
imparti, les élèves doivent quitter
leurs salles de cours qui sont alors fermées à clef par les
enseignants. Pour un cours de plus
de cinquante cinq minutes, la sortie de la salle à
l’interclasse, est soumise à
l’autorisation du
professeur.
La grille du lycée est fermée pendant les récréations et de
12H15 à 13H15, aucune
circulation n’est donc autorisée à ces moments entre le
lycée et les commerces de
proximité.
2.1.2 Usage des locaux et conditions d’accès
Les élèves qui arrivent par les transports scolaires ou par
tout autre moyen, attendront
l’entrée en cours soit dans les salles de travail
(conformément à la grille horaire
détaillée
plus haut), soit sur la placette. Les élèves n’ayant pas
cours sont accueillis en salles
d’étude
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Salles de travail 010 et 012 où le relevé des présences est
effectué par le surveillant
responsable.
Maison des Lycéens (salle 014)
A partir du moment où un élève a payé sa cotisation
(montant voté par le conseil
d’administration) il a le droit de participer à toutes les
activités proposées par la maison des
lycéens. Les élèves de16 ans et plus
(B.O. spécial du 04/02/2010)
peuvent être candidats à
l’élection du bureau de la maison des
lycéens qui examine tous les projets
concernant les
activités de cette association. C’est un espace
réservé aux élèves n’ayant pas cours.
La maison des lycéens est ouverte du lundi au vendredi, de
11h00 à 16h30, et fermée le
mercredi. L’accès à cette salle s’effectue sur présentation
du carnet de correspondance à
l’entrée, au membre de
la maison des lycéens
responsable.
Pour des raisons de sécurité le nombre de places est limité
à 20.
Le programme d’activités ainsi que le règlement interne de
la maison des lycéens seront
affichés.
Salles banalisées
Les salles banalisées pourront être ouvertes selon les
disponibilités. Après accord du
C.P.E,
elles seront occupées en autodiscipline sous la
responsabilité d’un élève désigné.
Salles spécialisées
L’accès aux salles spécialisées est strictement interdit
aux élèves en dehors de la présence
des professeurs de la spécialité.
2.1.3 Usage des matériels mis à disposition des élèves
Un aspect accueillant de l’établissement, des murs sans
graffitis, du mobilier en bon état
rendent la vie scolaire plus agréable.
Le travail des personnels de service doit
être respecté.
Toute dégradation entraîne la réparation pécuniaire par
l’auteur ou sa famille et une
sanction si l’acte est délibéré.
L’usage du téléphone fixe situé en face de la vie scolaire
se fait en dehors des heures
de cours.
Les élèves disposent d’un tableau d’affichage. Cependant
l’affichage est soumis à
l’approbation du chef d’établissement.
L’accès au service de la reprographie est réservé aux
enseignants.
Les étudiants de BTS disposent d’un photocopieur. Les
lycéens doivent se tenir
correctement sur les bancs mis à leur disposition.
Les chaises doivent rester dans les salles qui leur sont
attribuées en début d’année
scolaire. En cas d’anomalie, l’enseignant responsable de sa
classe s’adresse
obligatoirement au maître ouvrier ou au service de la
gestion.
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2.1.4 Modalités de surveillance des élèves
L’obligation réglementaire de surveillance s’applique aux
personnels du lycée de Rivière des
pères et doit être assurée dans le cadre des horaires
habituels de la classe pour les
enseignants. Cependant, elle s’étend au-delà du temps
scolaire pour les sorties
pédagogiques, activités périscolaires et transports
associés.
2.1.5 Mouvement de circulation des élèves
Les sorties des élèves durant le temps libre entre les
heures de cours sont interdites.
Pendant les heures de cours le stationnement et la
circulation des élèves dans les
escaliers,
les couloirs, la cour, les ateliers et ses abords sont
interdits.
Les élèves dont les cours ne sont pas assurés se rendent en
salle d’étude.
2.1.6 Modalités de déplacement vers les infrastructures
extérieures
En lycée l’obligation générale de surveillance s’applique,
mais elle prend en compte l’âge et
la maturité des élèves ainsi que la nécessité d’éducation à
la responsabilité et à l’autonomie.
(Circulaire n°
96-248 du 25 octobre 1996 ; B. 0. n°
39 du 31 octobre 1996)
Les élèves se rendent donc directement du lycée ou de leur
domicile aux aires de pratique
sportive, le retour au lycée s’effectue dans les mêmes
conditions.
Même s'ils se déplacent en groupe, chaque élève est
responsable de son propre
comportement. Ces déplacements, qui peuvent être effectués
selon le mode habituel de
transport des élèves, même s'ils sont effectués de fait
collectivement, ne sont donc pas
soumis à la surveillance de l'établissement.
(Circulaire no
96.248 du 25/10/96).
En cas d’absence du professeur d’EPS, les élèves doivent
revenir immédiatement au lycée.
Si l’heure d’EPS est suivie d’une heure creuse les élèves
doivent être présents à la
permanence, où l’appel de la classe est effectué
L’assurance scolaire des élèves n’est pas légalement
obligatoire, mais pour participer aux
activités organisées en dehors des heures de cours,
l’assurance est nécessaire. Il est
donc
très vivement recommandé aux familles de souscrire une
assurance contre les accidents
toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, ou
lors des trajets entre le domicile et
le
lycée.
2.1.7 Régime de sorties
Les entrées et les sorties du lycée se font par l’entrée
principale au 258
Avenue François Mitterrand.
- Elève externe
En cas d’absence imprévue d’un professeur, tous les élèves
doivent attendre la décision du
CPE de quitter ou pas le lycée. Si l’absence dépasse une
heure, les élèves ne sont autorisés à
quitter l’établissement que si les parents ont signé, en
début d’année, une autorisation de
sortie sur le carnet de correspondance que les élèves
doivent toujours avoir sur eux.
7
Dans ces conditions, la responsabilité de l’administration
scolaire sera entièrement dégagée.
Les élèves doivent, aux entrées et aux sorties, présenter
leur carnet aux surveillants qui se
trouvent aux portes d’entrée.
- Elèves demi-pensionnaires
En cas d’absence de professeurs l’après-midi, seuls des
demi-pensionnaires bénéficiant
d’une autorisation de sortie signée par les parents
pourront quitter l’établissement, à
partir
de 13h20, après avoir pris leur repas. Avant de quitter le
lycée, ils feront viser leur carnet
de
correspondance par la vie scolaire après accord du CPE et
le présenteront aux surveillants
qui se trouvent aux portes d’entrée.
- Elèves internes
En aucun cas les internes ne sont autorisés à quitter
l’établissement. Les internes doivent
rester de sept heures à dix-sept heures trente dans
l’enceinte du lycée.
Les parents qui souhaitent autoriser la sortie de leur
enfant interne le vendredi après-midi
ou à la veille des vacances et jours fériés devront au
préalable formuler une demande écrite
valable pour l’année scolaire adressée au chef
d’établissement.
- Pour tous les élèves
Après la fermeture des grilles aucune entrée et sortie ne
sera autorisée. Les élèves
retardataires attendent la prochaine sonnerie sur la
placette. Seuls les élèves dont le
professeur d’EPS est absent, auront l’autorisation de
rentrer dans l’établissement afin de
se
rendre en permanence.
Quel que soit le statut de l’élève, le
non respect de ces mesures entraînera
des sanctions
disciplinaires.
Les autorisations exceptionnelles de sortie ne peuvent être
accordées que sur présentation
d’une demande écrite émanant du responsable légal, et qui
ne seront accordées que par un
Conseiller Principal d’Éducation.
Le non respect des dispositions prévues peut donner lieu à
l’application de sanctions, elles
mêmes prévues au règlement intérieur.
2.1.8 Modification exceptionnelle de l’emploi du temps
Tout déplacement de cours doit être
sollicité par les professeurs auprès
du proviseur
adjoint.
Dans ce cas, l’élève autorisé (cf. régime des sorties) peut
être amené à quitter
l’établissement hors des créneaux habituels.
2.1.9 Le foyer d’hébergement et l’internat
Font l’objet d’un règlement spécifique remis et explicité
aux élèves concernés dès leur
admission dans ces structures.
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2.1.10 Points de vente de nourriture (voiture boutique)
Le temps d’achat et de consommation ne peut empiéter sur
les heures de cours. La grille
horaire de fonctionnement des voitures boutiques sera
affichée dans tous les lieux
fréquentés par les élèves.
2.1.11 Organisation des soins et des urgences
Modalités d’accueil des élèves malades ou
accidentés
L’élève malade en classe est accompagné à l’infirmerie muni
de son carnet de
correspondance, par un délégué de classe qui informe la vie
scolaire. En l’absence de
l’infirmier(e) l’élève se présente auprès du CPE.
En aucun cas il n’est autorisé à quitter le lycée de son
propre chef.
En cas d’urgence, l’élève est transporté par les services
de secours vers le C.H.B.T. La
famille
est immédiatement avisée par l’Établissement. Un élève
mineur ne peut sortir de l’hôpital
qu’accompagné de sa famille.
Dans tous les cas les frais occasionnés sont à la charge
des parents.
La famille remplit au moment de l’inscription une fiche
d’infirmerie avec au moins un
numéro de téléphone où elle peut être jointe à tout moment.
Les médicaments utilisés par les élèves doivent
obligatoirement être soumis au
contrôle de
l’infirmier(e), même dans le cas où ils sont prescrits par
le médecin traitant. Déposés à
l’infirmerie, ils sont administrés d ‘après l’ordonnance
délivrée.
2.1.12 Prévention sanitaire et sociale
Le service médical
Les élèves convoqués au contrôle médical et examen de santé
doivent s’y rendre
obligatoirement.
Le
médecin scolaire
membre
de l’équipe éducative est rattaché au
lycée, il y tient une
permanence et est lié au secret professionnel.
Tout certificat médical dispensant
l’élève de la pratique de l’EPS de
manière partielle ou
totale et pour une durée supérieure à 3
mois, doit être validé par le médecin
scolaire qui examine l’élève
concerné.
Le certificat de dispense est remis par l’élève au
professeur de la discipline qui le
visera. Il est
photocopié en deux exemplaires : le premier est remis à la
vie scolaire le second est
conservé par le professeur l’original est confié à
l’infirmière de l’établissement.
L’infirmière
assure l’urgence, dispense les soins et les traitements
ambulatoires. Educatrice
de santé et de sécurité, liée au secret professionnel, elle
accueille, écoute, conseille les
élèves. Elle fait partie de la communauté éducative. Tout
accident ou malaise survenant à un
élève à l’intérieur de l’établissement doit être
immédiatement signalé à l’infirmière.
Le service social
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Le service social est un lieu d’écoute privilégié pour tous
les élèves et en particulier pour
ceux en situation difficile au cours de leur scolarité.
L’assistant(e) social(e) soumis(e) au secret professionnel,
informe, conseille, apporte un
soutien psychologique. Les élèves en difficulté financière
s’adressent à son service pour une
éventuelle aide dans le cadre du fonds social lycéen et du
fonds de restauration.
L’assistant(e) social(e) assure une journée de permanence
fixée en début d’année.
3 ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET
DES ETUDES
3.1 Gestion des retards et des absences
(loi n°2004-1du 2 janvier2004)
L’assiduité
La présence des élèves est obligatoire et
doit être régulière aux heures de
cours prévues à l’emploi du temps des
classes ou décidées par
l’administration.
Leur présence est également obligatoire lors des heures de
permanences, des visites
médicales, des séances d’information organisées à leur
intention (CIO, intendance, vie
scolaire, etc.)
Contrôle des absences :
L’appel nominatif des élèves, le relevé des absences sont
faits obligatoirement à chaque
heure de cours et relève de la responsabilité du
professeur.
Après toute absence l’élève doit fournir un justificatif
faute de quoi il ne sera pas admis en
cours.
L’élève doit rattraper ses cours et se tenir informé de
toute modalité ou travaux ayant trait
à
sa scolarité.
Les absences (justifiées ou non) font l’objet de
différentes actions menées par les
CPE et les
membres de l’équipe éducative :
Tout d’abord, dans un cadre de dialogue,
- convocation de l’élève
- appel téléphonique aux parents ou envoi de SMS
- lettre de demande de justificatif d’absence adressée aux
parents
- lettre de rappel
- convocation des parents
- intervention du Proviseur ou de son Adjoint
-intervention de l’Assistante sociale, des services
socio-médico-psychologiques
Dès lors que ces actions resteraient sans effet, l’élève
pourrait être sanctionné par,
- un « avertissement conduite » pour absentéisme, prononcé
lors du conseil de classe
10
- une appréciation concernant l’assiduité portée sur les
dossiers d’enseignement supérieur
- un signalement au Rectorat
- un signalement au procureur de la république
- une sanction disciplinaire pouvant conduire jusqu’ à
l’exclusion temporaire limitée à un
mois, ou définitive de l’établissement qui, pour cette
dernière résultera d’une décision du
Conseil de discipline.
La ponctualité
La gestion des retards est laissée à l’appréciation des
enseignants. L’élève en retard se
présente auprès de son professeur. Ce dernier peut
l’accepter ou le refuser en cours.
Dans ce cas l’élève doit se présenter auprès du CPE, et
l’enseignant note « refusé pour
retard» sur la feuille d’appel.
3.2 Evaluation et bulletins scolaires
Chaque élève doit respecter les modalités de contrôle des
connaissances qui sont précisées
par leurs enseignants en début d’année scolaire.
Le travail trimestriel pour les élèves de la seconde à la
terminale est évalué dans chaque
discipline.
Trois contrôles (minimum) sont effectués en classe. La note
semestrielle ou trimestrielle est
la moyenne des points obtenus par l’élève. Cette note doit
permettre une évaluation
significative. Le rattrapage des contrôles non faits suite
à l’absence de l’élève est laissé à
l’appréciation de l’enseignant.
A la fin de chaque trimestre des bulletins de notes ainsi
qu’un relevé des absences sont
adressées à la famille.
Les bulletins doivent être conservés car aucun duplicata ne sera
remis aux élèves.
Un compte-rendu rédigé par les délégués des parents pourra
être diffusé aux familles après
accord du Proviseur.
3.2.1 Options facultatives
L’option facultative choisie au moment de l’inscription
devient obligatoire jusqu’à la fin de
l’année. Aucune dérogation ne sera accordée.
3.2.2 Orientation
Un(e) Conseiller(e) d’Orientation Psychologue est
présent(e) dans l’établissement où il
(elle)
assure une permanence régulière établie en début d’année.
Lors de cette permanence, élèves, parents et professeurs
peuvent demander à le (la)
rencontrer pour un entretien individuel, après avoir pris
rendez-vous auprès de la vie
scolaire.
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Tout au long de l’année, des interventions du Conseiller(e)
d’Orientation
Psychologue (COP) peuvent être organisées dans les classes.
La présence des élèves à ces
séances est obligatoire.
Dans la mesure du possible, intervention et entretien
seront prévus en dehors des heures de
cours. Cependant compte tenu de l’emploi du temps, ils
pourront parfois être placés sur des
heures de cours. Dans ce cas, les professeurs et la vie
scolaire en seront informés par une
note écrite.
Afin de favoriser la concertation entre professeurs,
notamment pour coordonner les
enseignements, la notation et l’évaluation des activités
pédagogique un conseil pédagogique
est mis en place dans l’établissement et se réunit
régulièrement.
3.3 Usage de biens personnels
L’usage du baladeur (audio et/ou vidéo), du téléphone
portable et de toute radiomessagerie
et télétransmission est interdit pendant les heures de
cours, dans les couloirs, coursives,
cours intérieures, aux abords des salles, au CDI et au
réfectoire. Il est cependant toléré
pendant les récréations à l’extérieur des bâtiments.
Pendant les heures de cours, ces appareils doivent être
rangés, non apparents et maintenus
éteints.
Tout contrevenant s’expose à des mesures disciplinaires,
notamment la confiscation par le
chef d’établissement qui remettra le matériel à l’élève ou
à ses parents en fin de journée.
En cas de récidive, une exclusion temporaire sera
prononcée.
Par ailleurs, l’utilisation de l’ordinateur portable n’est
autorisé que dans le cadre d’un usage
pédagogique. Dans le cas contraire, la connexion au réseau
électrique de tout objet
personnel est strictement interdite ainsi que l’utilisation
des appareils de reproduction de
sons et d’enregistrement, ce en tout lieu d’activités
pédagogiques ou administratives
(salles,
CDI, Bureaux.)
Il est rappelé que la prise de vues (à l’aide d’appareils
photographiques argentiques
numériques ou de téléphone portable avec appareil photo
intégré) est interdit dans
l’enceinte du lycée selon le principe du respect du droit à
l’image (article 2000-916 du
19/09/2000), excepté pour les personnes ayant une
autorisation du chef d’établissement.
Les élèves doivent veiller pour des raisons de sécurité à
ne pas porter des objets de valeur
ou à détenir des sommes d’argent importantes. Chacun doit
se montrer responsable et agir
en conséquence.
3.4 SÉCURITÉ
3.4.1 Droit de fouille
En cas de risque ou de suspicion caractérisée, pour la
protection et la sécurité des biens
et
des personnes, le chef d’établissement peut inviter les
élèves à présenter aux personnels de
12
l’établissement qu’il aura désigné et devant témoins, le
contenu de leur cartable, de leurs
effets personnels ou de leur casier L’élève s’y refusant
sera isolé de ses camarades, le temps
que toutes les dispositions permettant de mettre fin à
cette situation soient prises. La
famille
sera immédiatement avertie, notamment s’il s’agit d’un
élève mineur.
3.4.2 Accès de l’établissement aux parents et aux personnes
étrangères
L’accès du lycée n’est autorisé qu’après avoir rempli les
formalités d’usage à l’accueil (loge
située à l’entrée de l’établissement, 258 avenue François
Mitterrand) et sous réserve de
l’accord préalable du chef d’établissement ou de son
représentant.
3.4.3 Les tenues incompatibles avec certains enseignements
(Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000):
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène :
Le port des sandales est strictement interdit
Le port des chaussures de sécurité est obligatoire dès la
classe de 1ère STI2D et en
Génie-Civil lors des TP.
Le port de la blouse à manches longues est obligatoire en
sciences expérimentales
Le port d’objets, d’accessoires ou de bijoux est
particulièrement déconseillé en cours
d’EPS.
3.4.4
Introduction et
usage d’armes
L’introduction et l’usage d’armes, d’objets dangereux
(armes, pétards, couteau) sont
strictement interdits dans l’établissement ainsi que sur
les infrastructures sportives. Le non
respect des dispositions prévues peut donner lieu à
l’application de sanctions,
elles-mêmes
prévues au règlement intérieur.
3.4.5 Introduction, stockage et consommation de produit
stupéfiants
L’introduction, le stockage et la consommation dans
l'établissement ainsi que sur les
infrastructures sportives de substances illicites sont
expressément interdites. Il en est de
même pour la l’introduction, le stockage et la consommation
d'alcool. Le non respect de ces
dispositions peut donner lieu à l’application de sanctions
prévues au règlement intérieur.
3.4.6 Interdiction de fumer
L’ensemble de la communauté scolaire est soumis à
l’interdiction de fumer dans
l’enceinte
du lycée (Décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 et Circulaire
du 29/11/2006 relative à
l’interdiction de fumer dans les établissements
d’enseignement et de formation)
3.4.7 Protection des personnes chargées d’une mission de service public
La loi n° 2010-201 du 02/03/2010 prévoit le renforcement de
la lutte contre la violence de
groupes et la protection des personnes chargées d’une
mission de service public
Tous outrages proférés, propos, gestes ou écrits, à
l’encontre de personnes chargées
d’une
mission de service public (enseignant ou tout personnel
travaillant dans un établissement
scolaire) dans l’exercice de leurs fonctions, dans
l’enceinte ou aux abords immédiats de
l’établissement, à l’occasion des entrées et des sorties
des élèves, constituent une
infraction
pouvant donner lieu à l’application de sanctions prévues au
règlement intérieur et être
13
punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
(Article 433-5 du code
pénal)
Des agents de sécurité, mis à la disposition de
l’établissement, veillent à la
sécurité des biens
et des personnes.
4 DROITS ET OBLIGATIONS DES
ELEVES (décret n°85-924 modifié)
4.1 Les droits des élèves
En lycée les élèves disposent des droits d’expression
individuelle et collective de
réunion,
d’association, de publication.
Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme des
principes de neutralité et du respect
d’autrui.
Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des
conséquences graves.
4.1.1 Modalités d’exercice des droits de réunion, d’affichage, de
publication et
d’association
Droit de réunion
Les élèves doivent :
Demander l’accord du proviseur, en l’informant de l’objet
de cette réunion.
Fixer la réunion en dehors des heures de cours.
Respecter les conditions de sécurité en vigueur
Droit d’affichage
Les élèves doivent :
Proscrire l’injure, les atteintes à la vie privée et
attaques personnelles.
Présenter les projets d’affiches au proviseur et requérir
son autorisation.
Utiliser exclusivement les panneaux qui sont réservés à cet
effet.
Exclure tout affichage anonyme.
Droit de publication
La loi du 29 juillet 1881 réglemente
les publications. Les élèves doivent
s’y soumettre.
Les élèves doivent solliciter le conseil et l’aide du chef
d’établissement avant toute
publication.
14
Les publications scolaires doivent faire l’objet d’un dépôt
pédagogique au C.L.E.M.I
(centre de liaison de l’enseignement et des médias
d’information)
Les publications ne doivent porter atteinte ni aux droits
d'autrui, ni à l'ordre public.
Elles ne doivent être ni injurieuses, ni diffamatoires. En
cas d’atteinte de ces
principes, le Proviseur peut suspendre ou interdire la
diffusion de la publication ou de
l’affichage.
La responsabilité personnelle du rédacteur est engagée ou
celle de ses parents s’il est
mineur.
Le nom du responsable de la publication doit être signifié
au proviseur.
Tout tract doit être signé.
Droit d’association
Tout lycéen a le droit d’adhérer à une association. Il
existe au sein du lycée des
associations :
Maison des lycéens. Tous les lycéens peuvent y adhérer de
droit. après avoir payé
une cotisation.
Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est
assurée par des lycéens. Ces
derniers doivent avoir au moins 16 ans. (B.O. spécial du
04/02/2010)
Association Sportive (UNSS) (Le montant de la cotisation
est de 5€)
Association des classes de BTS
Le lycée de Rivière des Pères est membre de l’AMME
(Association de mobilisation
des moyens éducatifs) gestionnaire de RIS (Radio Inter
S’chool)
L’amicale des personnels du Lycée de Rivière des Pères
Association des parents d’élèves d’arts appliqués du Lycée
de Rivière des Pères
Droit à la représentativité
Dans le lycée
Les délégués de classe au sein de l’assemblée générale des
délégués
Les délégués au CVL (conseil de la vie lycéenne) Dix
représentants des élèves élus
pour deux ans au suffrage direct par tous les élèves.
Bureau renouvelable par moitié
tous les ans. (B.O. spécial du 04/02/2010) Les délégués au
conseil d’administration
Les délégués au conseil de discipline
Le CESC
La Commission d’hygiène et sécurité
Dans l’Académie
Le conseil académique de la vie lycéenne
Au niveau national
15
Le conseil national de la vie lycéenne
Le conseil supérieur de l’éducation
4.1.2 Le droit à l’image
L’autorisation de l’utilisation et de la diffusion de
l’image d’un élève ou d’un étudiant
est
réglementée par l’article 2000-916 du 19/09/2000.
Chaque parent ou chaque élève ou étudiant majeur devra
signer une autorisation pour la
durée de sa scolarité. Voir (annexe 3).
Par ailleurs, une charte fixant les
modalités
d’utilisation de l’internet et des postes
informatiques sera distribuée en
début d’année et devra également être
signée par les parents, les élèves et
les étudiants.
4.2 Les obligations des
élèves
4.2.1
L’obligation
d’assiduité et de ponctualité
Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter
les horaires d’enseignement, à suivre
l’ensemble du programme et les modalités de contrôle des
connaissances. Le non respect de
cette obligation peut conduire l’élève à être traduit
devant le conseil de discipline qui
pourra
prononcer son exclusion définitive.
Pour rappel, la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010
prévoit des sanctions graduées en cas
de manquements à l’obligation scolaire.
Après quatre demi-journées d’absences non justifiées sur un
mois, l’inspecteur d’Académie
adresse un avertissement aux parents. Il saisit le chef
d’établissement pour la mise en place
d’un
contrat de responsabilité parentale
conclu entre le chef d’établissement et la famille
pour une durée de 6 mois.
Lors de nouvelles absences l’inspecteur d’Académie procède
à la suspension du versement
de la part des allocations familiales pour l’élève
concerné. Le versement est rétabli
rétroactivement si l’enfant fait preuve d’assiduité pendant
le mois suivant (hors vacances
scolaires).
Mais en cas de
« récidive »,
celles-ci pourront être supprimées
définitivement pour le mois
ou les mois durant lesquels l’élève a manqué les cours.
Par ailleurs, le représentant légal (père, mère) ou toute
personne exerçant l’autorité
parentale encourt en cas de manquements à l’obligation
d’assiduité scolaire le paiement
d’une amende correspondant aux contraventions de 4ème
classe (Article R.624-87 du code
pénal).
16
4.2.2 L’obligation de justifier les
absences
Une absence jugée sans motif valable, une absence non
justifiée est une infraction passible
de punition ou de sanction.
Assiduité et élèves majeurs
Les circulaires n°96-247 et n°96-248 précisent qu’un élève
majeur peut motiver lui-même
ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité
(absences répétées, abandon
d’études) doit être signalée aux parents ou aux
responsables légaux si l’élève majeur
est à
leur charge.
4.2.3 Le respect d’autrui et du cadre de vie
L’établissement est une communauté humaine à vocation
pédagogique et éducative où
chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et
respectueuse de la personnalité
d’autrui
et de ses convictions. Les individus ont le droit de ne pas
être d’accord, mais ils s’expliquent
par la parole et non par des actes violents. S’expliquer
par la parole ne donne pas pour
autant le droit d’insulter quelqu’un.
En cas de difficultés l’élève doit
demander l’intervention d’un adulte
qui l’aidera à gérer
son conflit.
Les membres de la communauté scolaire s’abstiendront de
boire ou de manger dans les
salles de cours. Le respect de l’autre et de tous les
personnels, le respect de
l’environnement
et du matériel, sont autant d’obligations à respecter.
4.2.4 La correction dans la tenue
Les élèves doivent adopter une tenue
propre et décente.
Aucun
couvre chef n’est autorisé
dans l’enceinte du lycée. Le short de sport et le débardeur
sont réservés à l’EPS, la mise en
tenue se fait au vestiaire.
Les manifestations d’amitié entre élèves
doivent se limiter à ce que la
décence autorise
dans une communauté scolaire.
Tout ceci, dans un souci de
courtoisie et de respect mutuel.
En conséquence, tout comportement manifestement provoquant
ne peut être accepté.
4.2.5 Le devoir de n’user d’aucune violence
17
La dégradation des biens personnels et collectifs, les
actes portant atteinte à l’intégrité
physique de la personne ou à sa dignité : les graffitis,
les vols, les brimades, les violences
physiques, violences sexuelles, actes à caractère racistes
ou antisémites, pratiques de
bizutage ou autres jeux dangereux sont proscrits dans
l’établissement ou à ses abords
immédiats ainsi que sur les infrastructures sportives. Ces
faits constituent des
comportements susceptibles de donner lieu à une sanction
disciplinaire prévue par le
règlement intérieur et/ou pénale.
La vie en communauté impose en premier lieu le respect
d’autrui, la politesse et
l’interdiction de toute atteinte à la dignité physique ou
morale des personnes.
Les personnels par leur exemple, leur attitude quotidienne,
leur vigilance, contribuent à
mettre en oeuvre le règlement dans l'établissement et
participent à l'instauration d'un
climat
de confiance et de coopération indispensable à l'éducation
et au travail des élèves.
Quelle que soit leur fonction, tous les personnels ont le
droit et le devoir d'intervenir face
à
un élève qui ne respecte pas les règles de conduite
précisées dans ce règlement
intérieur. En
conséquence, tous les personnels du lycée de Rivière des
pères qui, dans l’exercice de leurs
fonctions, acquièrent la connaissance d’un crime ou d’un
délit sont tenus d’en informer sans
délai le chef d’établissement et/ou le cas échéant le
procureur de la République.
4.2.6 Le respect du principe de la laïcité
Selon
l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, loi sur la laïcité de
mars 2004
« Dans
les
écoles, les collèges et les lycées publics, mais également
pour toutes les activités organisées
par l’E.P.L.E à l’extérieur comme, par exemple, les sorties
scolaires» le port de signes ou de
tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement
une appartenance religieuse est
interdit.
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée
d’un dialogue avec l’élève. »
4.2.7 La propreté des locaux
Les locaux doivent être maintenus dans un état d’hygiène et
de salubrité permanent.
Le
respect des personnels chargés de
l’entretien interdit tout
comportement conduisant à
l’accroissement de leur charge de
travail.
5 SANCTIONS ET PUNITIONS
(décret n°2000-620 du 5 juillet 2000)
5.1 Les punitions
Les punitions concernent les manquements mineurs aux
obligations des élèves (assiduité,
travail), et les perturbations dans la vie de classe ou de
l’établissement. Ce sont des mesures
de faible gravité qui n’ont pas d’incidence importante sur
la situation de l’élève.
Les punitions scolaires sont attribuées par les
professeurs, les personnels de
direction,
d’éducation ou de surveillance. Elles sont également
attribuées par le chef
d’établissement
sur proposition du personnel
A.T.O.S.S.
18
La liste suivante est strictement limitative :
Inscription sur le carnet de correspondance.
Excuse orale ou écrite.
Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue.
Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
En cas d’absence à un devoir surveillé, l’enseignant pourra
demander à l’élève de
refaire le devoir lors d’une séance ultérieure.
Des absences répétées aux devoirs feront l’objet d’une
remarque sur le carnet de
correspondance à l’attention des parents. Les lignes et
zéro sont proscrits, en revanche, il
n’est pas exclu de compter une absence de notation qui aura
une incidence sur la moyenne
de l’élève, calculée en fonction du nombre d’épreuves
organisées au cours de la période de
notation.
Exclusion ponctuelle d’un cours à titre exceptionnel et
pour manquement grave. Le
professeur devra veiller à ce que l’élève soit pris en
charge par la vie scolaire
et adressera
obligatoirement un rapport écrit au CPE
et au Chef d’Etablissement.
5.2 Les sanctions
disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont attribuées selon le cas,
par le chef d’établissement, ou par
le
conseil de discipline. Ce sont des mesures coercitives
individuelles visant à réprimer les
manquements graves aux obligations des élèves (assiduité,
travail) et les atteintes aux
personnes et aux biens. Elles doivent être proportionnelles
aux manquements et respecter le
principe du contradictoire (circulaire du 27 mars 1997).
Les sanctions qui peuvent être
prononcées à l'encontre des élèves
sont les suivantes : Décret
n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 6
1. L'avertissement ;
2. Le blâme ;
3. La mesure de responsabilisation ;
4. L'exclusion temporaire de la
classe. Pendant l'accomplissement de
la sanction,
l'élève est accueilli dans
l'établissement. La durée de cette
exclusion ne peut excéder
huit jours ;
5. L'exclusion temporaire de
l'établissement ou de l'un de ses
services annexes. La
durée de cette exclusion ne peut
excéder huit jours ;
6. L'exclusion définitive de
l'établissement ou de l'un de ses
services annexes.
L'engagement de la procédure
disciplinaire sera automatique dans
les cas suivants
1. lorsque l'élève est l'auteur de
violence verbale à l'égard d'un
membre du personnel
de l'établissement ;
2. lorsque l'élève commet un acte
grave à l'égard d'un membre du
personnel ou d'un
élève ;
19
3. lorsqu'un membre du personnel de
l'établissement a été victime de
violence
physique. Dans ce cas, le chef
d'établissement sera tenu de saisir
le conseil de
discipline.
Les sanctions peuvent être assorties
d'un sursis total ou partiel.
La mesure de responsabilisation
La mesure de responsabilisation
consiste à participer, en dehors des
heures
d'enseignement, à des activités de
solidarité, culturelles ou de
formation à des fins éducatives.
Lorsqu'elle consiste en particulier
en l'exécution d'une tâche, celle-ci
doit respecter la dignité
de l'élève, ne pas l'exposer à un
danger pour sa santé et demeurer en
adéquation avec son
âge et ses capacités. Elle peut être
exécutée au sein de l'établissement,
d'une association,
d'une collectivité territoriale, d'un
groupement rassemblant des personnes
publiques ou d'une
administration de l'Etat.
L'accord de l'élève, et, lorsqu'il
est mineur, celui de son représentant
légal, est
recueilli en cas d'exécution à
l'extérieur de l'établissement. Un
exemplaire de la
convention est remis à l'élève ou à
son représentant légal.
La mise en place d'une mesure de
responsabilisation est subordonnée à
la signature
d'un engagement par l'élève à la
réaliser.
En cas de prononcé d'une sanction
d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement,
le chef d'établissement ou le conseil
de discipline peut proposer une
mesure alternative
consistant en une mesure de
responsabilisation.
Seul le chef d’établissement peut
prononcer les sanctions de
l’avertissement, du blâme et de
l’exclusion temporaire d’une
durée maximum de huit jours ; le
conseil de discipline sur
saisine du chef d’établissement
peut prononcer l’ensemble des
sanctions susmentionnées.
Le sursis
Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis
total ou partiel.
Lorsqu’un sursis est accordé la sanction n’est pas exécutée
dans la limite de la durée du
sursis. Par exemple pour une sanction d’exclusion 8 jours
assortie d’un sursis de trois jours,
l’élève ne sera en fait exclu que 5 jours.
La récidive n’annule pas le sursis : un nouveau manquement
justifiant une sanction, qu’il soit
ou non de même nature que le précédent, commis pendant la
période de sursis, donne lieu
à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.
(Article R511- du code de
l’éducation)
5.3 Les dispositifs
alternatifs à la sanction et mesures
de prévention de
réparation et d’accompagnement (B.O
n°2000-620 du 5 juillet 2000)
Des mesures de prévention, de réparation ou
d’accompagnement sont prononcées de
façon
autonome à toutes sanctions. Elles sont instaurées afin
d’aider le lycéen à mieux prendre
20
conscience de la gêne occasionnée par son comportement
perturbateur et ses
manquements aux règles de vie dans l’établissement. Elles
visent à prévenir tout acte
répréhensible ou sa récidive et permettent également
d’éviter des punitions ou sanctions.
5.3.1 La commission éducative
« Cette commission, qui est présidée par le chef
d'établissement ou son représentant,
comprend notamment des personnels de l'établissement, dont
au moins un professeur, et
au moins un parent d'élève.
Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration
et inscrite dans le règlement
intérieur de l'établissement qui fixe les modalités de son
fonctionnement. Elle associe, en
tant que de besoin, toute personne susceptible d'apporter
des éléments permettant de
mieux appréhender la situation de l'élève concerné.
« Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève
dont le comportement est inadapté
aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la
recherche d'une réponse éducative
personnalisée.
Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant
plusieurs élèves.
« La commission éducative assure le suivi de l'application
des mesures de prévention et
d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi
que des mesures alternatives
aux sanctions. »
A la demande d’un membre de la commission de vie scolaire,
le chef d’établissement pourra
s’il le juge utile réunir cette instance pour recueillir
son avis.
5.3.2 Suivi des sanctions
Toute sanction prononcée dans le lycée est versée au
dossier scolaire de l’élève,
consultable
par l’élève ou ses parents s’il est mineur. Inscrite sur le
registre anonyme des sanctions du
lycée et effacée automatiquement du dossier administratif
de l’élève dans les délais d’une
année à compter de la date de notification de la sanction,
sauf l’exclusion définitive.
5.4 Les récompenses
Les récompenses suivantes peuvent être attribuées en fin de
trimestre sur proposition du
conseil de classe :
Encouragements
: sans condition de note ou de moyenne pour valoriser les
efforts fournis
même si des lacunes de base empêchent d’atteindre des
résultats de bon niveau.
21
Tableau d’honneur
: moyenne supérieure à 12/20.
Cette récompense s’adresse aux élèves
studieux et appliqués ayant un bon comportement.
Félicitations
: moyenne supérieure à 14/20. Cette récompense s’adresse à
des élèves
exceptionnels tant par leurs performances que par leur
comportement.
... 6 RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET
LES FAMILLES
Les parents d’élèves et responsables légaux ont des droits
et des devoirs de garde, de
surveillance, et d’éducation, relatifs à l’autorité
parentale.
Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour
instaurer un véritable dialogue
ainsi que des rapports de coopération avec les familles
(principe de coéducation),
notamment par les possibilités qui sont offertes quant à :
La participation aux diverses instances
de l’établissement
Les parents participent aux différents conseils (conseil de
classe, conseil d’administration,
conseil de discipline, conseil de la vie lycéenne (à titre
consultatif), conseil académique de
la
vie lycéenne etc.…..
L’organisation de contacts avec l’équipe
éducative et pédagogique
Les informations concernant le fonctionnement de
l’établissement et la vie scolaire
sont
portées à la connaissance des familles par :
- le carnet de correspondance,
- les réponses aux questions posées lors des assemblées
générales des fédérations de
parents d’élèves,
- des courriers diffusés à leur intention par
l’intermédiaire de leur enfant,
- des courriels sur les adresses de messageries
communiquées au moment des
inscriptions
- les comptes-rendus des conseils de classe faits par les
délégués de parents,
- les bulletins trimestriels pour les résultats de leur
enfant,
- la réunion organisée en début d’année, pour tous les
parents d’élèves
- les deux rencontres parents-professeurs programmées en
cours de premier et de deuxième
trimestre
- le serveur PRONOTE
- l’envoi de SMS
- le site WEB du lycée
http://lpo-rivieredesperes.ac-guadeloupe.fr
22
Les résultats scolaires des élèves ainsi que les
informations concernant la scolarité
sont
obligatoirement transmis aux parents séparés ou divorcés
conformément à la lettre
ministérielle du 13 octobre 1999. Les actes usuels dont
font partie les demandes
d’inscription ou de radiation peuvent être effectués par
l’un ou l’autre des parents lorsque
tous les deux sont titulaires de l’autorité, l’accord de
l’autre étant présumé, sauf décision
explicite contraire
exprimée avant l’intervention de la décision d’inscription
ou de
radiation.
Les parents d’élèves peuvent solliciter un rendez-vous avec
l’un des membres de l’équipe
éducative, conseiller(ère) d’orientation, d’éducation,
assistante sociale ou pédagogique,
par
le biais du carnet de correspondance.
Ils peuvent également établir
des contacts par téléphone, courrier ou
courriel
avec :
Le secrétariat des élèves (Secrétariat du
Proviseur adjoint)
Notamment en ce qui concerne les inscriptions au bac, les
dossiers D. S. E et B.T.S.
Le service vie scolaire
pour tout ce qui a trait :
Au suivi de l’élève, aux absences, au retard, à
l’organisation des cours
Le service de gestion
Pour la gestion des bourses (transfert, rétablissement,
promotion) et le service de
restauration scolaire (demi-pension)
Le service de santé scolaire (médecin,
infirmière)
Pour toute information relative à la santé de l’élève.
Le calendrier des rencontres parents,
professeurs
Les rencontres parents, professeurs sont organisées au
moins deux fois par année. Les
parents en sont informés par communiqué radio, par
courrier, par PRONOTE, sur le site
web
du lycée.
7 SITUATIONS PARTICULIERES
Les élèves majeurs
Le règlement intérieur s’applique aux
élèves majeurs au même titre qu’aux
autres élèves.
C’est pourquoi il est souhaitable que l’élève majeur
atteste par sa signature en avoir
pris
connaissance.
L’élève majeur peut justifier lui même de ses absences,
mais toute perturbation dans la
scolarité (absences répétées, abandon d’études) est
signalée aux parents responsables si
l’élève majeur est à leur charge.
23
Les Sections de Technicien Supérieur
(STS)
Le règlement intérieur s’applique intégralement aux
étudiants de STS, notamment le
chapitre concernant l’assiduité .Ils sont tenus à
l’obligation d’assiduité à tous les
cours
portés à l’emploi du temps. Cette obligation d’assiduité
s’applique également à la période de
formation en entreprise
L’équipe éducative sera particulièrement attentive au
respect de l’assiduité.
Chaque mois, le Proviseur prendra connaissance des
absences.
Les problèmes d’assiduité peuvent donner
lieu à la tenue d’un conseil de
discipline qui
statuera sur l’exclusion définitive de
l’étudiant pour son manque
d’assiduité, ainsi que des
sanctions financières (suppression de la
bourse). Les absences qui ne sont pas
valablement
justifiées seront comptabilisées et
considérées comme volontaires.
Le Proviseur se réservera le droit d’émettre un avis
favorable ou défavorable concernant
le
renouvellement de la bourse universitaire des étudiants
concernés.
Le passage en deuxième année n’est pas
automatique. Le conseil de classe décide
en fin
d’année du passage, du redoublement, ou éventuellement
après négociation avec l’étudiant,
de sa réorientation.
Les étudiants sont tenus de solliciter l’accord du chef
d’établissement pour toute sortie sur
le temps scolaire. Ces sorties doivent conserver un
caractère exceptionnel.
8 REVISION DU REGLEMENT
INTERIEUR
Ce règlement intérieur a été élaboré avec la participation
des différents membres de la
communauté (Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne,
Commission Permanente, Conseil d’Administration) pour
favoriser une meilleure
appropriation des dispositions qu’il contient.
Il a été approuvé par le Conseil d’Administration du 13
juin 2012. Seule cette instance a le
pouvoir de le modifier.
Le 13 Juin 2012
24
Basse-Terre,
Signature (précédée de la mention lu et approuvé)
Le responsable légal L’élève L’étudiant
ANNEXES
Annexe 1 LES TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES
(TPE)
25
Circulaire du 08/01/01 N°2001-007 (Modifiée par l’arrêté du
9—12-2004)
Modalités d'organisation des TPE
Les TPE sont introduits dans les grilles horaires des
classes de première des lycées
conduisant au baccalauréat général. Ces travaux sont
organisés à raison de
2 heures
hebdomadaires incluses dans l'emploi du
temps des élèves.
Les enseignants sont seuls responsables de la conduite
pédagogique des TPE conformément
à l'article L.912-1 du code de l'éducation. Ils
accompagnent les étapes du travail
des élèves
en leur prodiguant recommandations, avis et conseils.
Chaque élève devra posséder un
carnet de bord
qui lui permettra
-
De consigner
tout au
long de son travail, l'avancée de son
projet et de ses recherches, les
difficultés rencontrées et les solutions apportées, sous le
contrôle des enseignants
responsables. Ce carnet de bord est un outil qui permettra
au professeur de mesurer
l'implication, la méthode et la progression personnelle de
chaque élève.
-
De planifier ses déplacements
en concertation et avec l'accord de
l'équipe pédagogique.
Les TPE se déroulent conformément aux horaires prévus et
dans les salles précisées à
l'emploi du temps.
Cependant, les élèves dans le cadre de l'apprentissage de
l'autonomie seront amenés à
travailler seuls ou en groupe et à quitter éventuellement
la salle de classe pour se rendre
dans les zones ressources selon les modalités du paragraphe
suivant.
Le déplacement des élèves
À l'intérieur de l'établissement
Les zones ressources de l'établissement sont les suivantes
:
- CDI (cf. règlement intérieur du CDI § TPE)
- Salle informatique,
- Salle Internet,
- Salle vidéo,
- Salle 006,
26
- Centre de ressources arts appliqués.
Modalités :
Les élèves débutent et finissent chaque séance dans la
salle définie à l’emploi du temps.
Ils peuvent se rendre dans les zones ressources :
- S'ils se sont inscrits auprès du responsable afin qu'il
leur réserve les ressources demandées
(livre, ordinateur, etc.)
- Si le déplacement à été prévu et approuvé par
l'enseignant. Le carnet de bord est
utilisé à
cet effet.
Contrôles
Les élèves sont tenus de faire viser leur carnet de bord à
chaque changement de salle
(arrivée zone ressource et retour salle TPE).
L'équipe pédagogique fait part à l'administration des
éventuelles absences ou du manque
d'assiduité des élèves et l'avertit de tout incident dans
le déroulement des travaux.
A l'extérieur de l'établissement
Déplacement dans le cadre des sorties pédagogiques
Les dispositions habituelles s'appliquent (circulaire du
25/10/96).
Sortie en autonomie
Les élèves devront soumettre leur projet la semaine
précédant la sortie, à l'équipe
pédagogique qui donnera son accord en visant le carnet de
bord.
Dans tous les cas, l'équipe pédagogique informe le chef
d'établissement par écrit.
Ils devront faire viser leur carnet de bord par le
responsable de la structure dans
laquelle ils
se rendent.
Lorsque l'élève prend l'initiative sur son temps personnel
d'entamer ou de poursuivre ses
recherches à l'extérieur de l'établissement, cette démarche
relève de la seule responsabilité
de l'élève et de ses parents.
Annexe 2 CONDITIONS D’ACCES ET
FONCTIONNEMENT DU CDI
Le CDI (Centre de documentation et
d’Information)
est ouvert aux élèves et au
personnel
de l’établissement selon l’horaire affiché et soumis à un
REGLEMENT
que l’ensemble de la
communauté est tenu de respecter.
27
- Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, il est
strictement interdit de fumer, de
manger et
de boire au CDI
- Pour favoriser de bonnes conditions de travail, le calme
est exigé de tous.
L’élève se rend habituellement au CDI en
dehors de ses heures de cours :
§
.Pour y effectuer une
recherche documentaire
L’accès aux salles spécialisées est
interdit aux élèves en dehors de la
présence du
professeur.
§
Pour la consultation sur place
ou le prêt d’un document du CDI
(livres, cassettes
audio ou vidéo, cédérom, revues, bandes dessinées
appartenant au fonds
documentaire)
§
Pour participer à une activité
d’animation à laquelle il est
inscrit.
- Le dépôt du sac est obligatoire à l’accueil.
- Vous devez garder sur vous les objets de valeur (argent,
calculatrice)
- Les entrées et sorties des élèves se font à la sonnerie.
- Entre 12h30 et 13H30 : la capacité d’accueil du CDI est
limitée à une quinzaine d’élèves
ayant une recherche documentaire à effectuer.
- Les élèves doivent s’inscrire obligatoirement avant 11
heures auprès du personnel du CDI.
- Les travaux collectifs effectués dans le cadre de la
lecture suivie exemples : romans,
pièces
de théâtre, recueils de poèmes…) seront organisés par le
professeur de la discipline et son
collègue documentaliste lors d’une visite planifiée au CDI,
de manière à toujours répertorier:
- le nom de l’élève emprunteur
- le numéro d’inventaire du livre emprunté
-L’élève et sa famille sont responsables du livre emprunté
et s’engagent, en cas de perte ou
de détérioration, à le remplacer.
- En cas de perte ou de détérioration des documents,
l’usager s’engage à les remplacer ou
à
rembourser leur valeur exacte.
Conditions d’accès aux salles vidéo et
Internet
28
1) En dehors des heures de cours
-L’élève est autorisé à utiliser à des fins strictement
pédagogiques le matériel vidéo et
informatique qui lui est réservé. Pour cela il doit
obligatoirement s’inscrire auprès du
personnel, au plus tard la veille.
-L’élève inscrit toujours l’objet de sa recherche et les
sites visités sur la fiche que lui
remet le
personnel.
-L’élève est tenu de respecter le matériel et de laisser la
salle propre et rangée.
2) L ‘élève est accompagné d’un
professeur dans le cadre du cours
Travaux Personnels et Encadrés
- Les élèves sont tenus de faire viser leur carnet de bord
à l’entrée et à la sortie du CDI
- La durée de leur séance de travail au CDI est au moins
d’une heure.
Ils ne sont pas autorisés à sortir durant leur séance de
travail.
Le professeur documentaliste est obligatoirement informé au
moins une semaine à l’avance
de la visite des élèves (jour et heures précis)
de leur sujet de recherche.
Les élèves remplissent obligatoirement une feuille de route
(document CDI) durant
leur séance de travail.
Ces séances d’initiation à la recherche obligatoire sont
organisées systématiquement en
début d’année scolaire à l’intention des classes de
seconde. Elles dépendront de la
disponibilité du CDI et des modalités établies en
concertation avec les professeurs.
En aucun cas, le CDI ne peut être considéré comme une salle
de cours. Les séances
communes qui s’y déroulent font l’objet d’un projet de
travail précis établi en concertation
par le professeur de la discipline et le professeur
documentaliste.
Annexe 3 REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION
(Décret n° 2000 - 992 du 06/10/2000 modifiant le décret n°
85 - 934 du 04/09/1985)
29
Le service annexe d'hébergement du lycée de Rivière des
pères a le souci de servir des repas
variés, équilibrés et de qualité en suivant scrupuleusement
toutes les règles d'hygiène et de
sécurité alimentaire. Il intègre une dimension de santé
publique et prolonge l'action
pédagogique. Ce service dispose d’une restauration
traditionnelle et est ouvert, en
période
scolaire, 4 jours par semaine du lundi midi au vendredi
midi, à l’exception du mercredi.
Le Lycée propose des tarifs au forfait.
Au moment de l'inscription, les parents s'engageront à
respecter les termes du présent
règlement.
1) - CADRE GENERAL DU SERVICE DE
RESTAURATION
Ø
ACCES AU
SERVICE
L'accès au restaurant scolaire se fait uniquement par carte
magnétique avec photo
obligatoire.
Ø
ELEVES AU
FORFAIT
- La carte est fournie aux
élèves à la rentrée et elle doit être
remise à l’intendance à la fin de chaque année scolaire ou
dès lors que les élèves
quittent définitivement le lycée.
- Toute carte perdue ou détériorée devra être remplacée aux
frais des familles (prix coûtant
en vigueur).
- Les élèves veilleront à se présenter au self munis de
leur carte. En cas d'oubli, une
autorisation de passage leur sera délivrée par les services
d'intendance au vu d'un justificatif
d'identité.
- La carte magnétique est à usage personnel. Elle ne doit
en aucun cas être prêtée. Les
contrevenants s'exposent à une exclusion de la
demi-pension.
2) - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU
SERVICE RESTAURATION
La demi-pension est ouverte jusqu’à la fermeture officielle
pour les congés de grandes
vacances.
30
Ø
Accueil des usagers
- Tous les personnels de l'établissement peuvent être admis
à la table commune, priorité
étant faite aux élèves.
- Les personnes extérieures pourront être admises au
restaurant en fonction des capacités
d'accueil.
Ø
Nature de la prestation
- Demi-pension : Déjeuner
Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et
de discipline générale pourra
être immédiatement punie ou sanctionnée selon les modalités
du règlement intérieur.
Les parents ou responsables légaux se portent caution pour
leurs enfants majeurs ou
devenant majeurs en cours d’année scolaire.
Ø
Pour les élèves
Les élèves inscrits au foyer d’hébergement, les
demi-pensionnaires et les internes,
sont
tenus de prendre leur repas du lundi au vendredi (excepté
le mercredi) de 11h45 à 13h.
Aucune dérogation ne sera acceptée, sauf cas exceptionnel.
Les élèves demi-pensionnaires n’ayant pas cours
l’après-midi, quitteront
l’établissement à
13h20, sauf en cas de décharge parentale. La demande sera
formulée par écrit au chef
d’établissement en début d’année.
L'inscription à la demi-pension ou à l'internat est
annuelle, elle se fait au moment de
la
rentrée scolaire.
Les demandes de changements de statuts adressées au chef
d’établissement se feront exclusivement
en fin de trimestre.
Le non respect de ces modalités entrainera l’exclusion de
la demi-pension
Cependant, un élève externe peut déjeuner
exceptionnellement en s’acquittant du
montant
d’un repas.
3) - LES MODALITES DE RECOUVREMENT
Le paiement pour les demi-pensionnaires s’effectue sur la
base d’un forfait, de préférence
par chèque libellé à l’ordre de « l’Agent comptable du
lycée de Rivière des Pères ». Un
paiement fractionné est possible par simple demande écrite
adressée au gestionnaire du
lycée de Rivière des Pères.
31
En cas d’absence le repas est débité, excepté pour raison
de santé (certificat médical à
fournir), sorties et voyages pédagogiques et périodes de
formation en entreprise. Dans ce
cas, les justificatifs doivent parvenir au service de
gestion.
Calendrier des
paiements
Paiement au forfait
Le montant du forfait mensuel ou trimestriel est payable
d’avance selon un calendrier défini
pour l’année scolaire à venir. En cas de non règlement, le
Proviseur se réserve le droit
d’exclure l’élève du service de restauration.
4) - MODULATION DU PAIEMENT ACQUITTE PAR
LES FAMILLES
Les élèves et familles rencontrant des difficultés
financières peuvent être aidés au
titre du
fonds social lycéen en fonction du volume financier annuel
disponible. Ces fonds ne peuvent
être attribués aux étudiants de l'enseignement supérieur
(BTS).
Les aides sont accordées par le chef d'établissement après
examen, par une commission, des
dossiers déposés par les familles auprès de l’assistante
sociale.
Annexe 4 DROIT A L’IMAGE
La loi nous impose de demander une autorisation chaque fois
que nous voulons
photographier ou filmer les élèves dans le cadre des
activités d'enseignement.
Je soussigné(e) :_______________________________________________________
Parent ou tuteur légal de l'enfant :
________________________________________
32
Elève ou étudiant majeur :
_____________________________________________
Demeurant à : _____________________________________________________
Scolarisé(e) en classe de :
_____________________________________________
Au Lycée Raoul Georges NICOLO– BASSE- TERRE (Guadeloupe)
Déclare :
1autoriser
1
ne pas autoriser
l'établissement scolaire
(professeur ou intervenant externe) à :
1) photographier ou filmer mon enfant dans le cadre des
activités d’enseignement et sorties
pédagogiques (notamment dans le cadre d’une éventuelle
participation à des émissions
télévisées).
2) reproduire et diffuser ces images sur les (s)
supports(s) suivant(s) : papier,
cd-rom ou dvd,
site internet de l'établissement, chaînes TV partenaires.
3) céder au Ministère de l'Education Nationale les droits
concernant l'utilisation de ces
images.
Les images ne pourront en aucun cas être dénaturées ni
détournées de leur contexte, par un
montage ou par tout autre procédé. La légende ne pourra pas
porter atteinte à la vie privée
ou à la réputation de la personne.
Dans le cas d'un site internet, le responsable de
l'établissement atteste qu'il a bien
effectué
une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés ; d'autre part
vous pourrez faire valoir votre droit d'accès et votre
droit de rectification et de
suppression
des données qui vous concernent (art. 34 de la loi
"informatique et libertés" du 6
janvier
1978).
Fait à __________________________ le
__________________________
Signature précédée de la mention "lu et approuvé"
Annexe 5 CHARTE INTERNET
Utilisation des salles et du matériel
informatiques
33
Les utilisateurs doivent manipuler le matériel informatique
avec précaution, en respectant
les procédures et consignes. Les étudiants ne sont
autorisés à accéder aux salles
informatiques que lorsque le professeur est présent dans la
salle.
Avant une session de travail
Chaque utilisateur doit vérifier si les éléments essentiels
de l'ordinateur sont en bon état.
Tout problème technique, toute détérioration ou élément
manquant doit être signalé au
professeur qui utilisera le service de maintenance
informatique du lycée.
Pendant la session de travail
L'impression d'un document ne se fait qu'avec l'accord et
sous le contrôle de l'enseignant.
Avant d'imprimer, l'utilisateur doit vérifier si
l'imprimante :
ü
est sous tension,
ü
contient du papier approprié
(feuille A4).
ü
est prête (voyant du panneau
de contrôle)
L'impression doit être précédée d'un aperçu avant
impression pour éviter les tirages
inutiles
et le gaspillage de papier.
Si l'impression tarde à venir, il est
inutile de la relancer.
Les clés USB ne doivent servir qu'aux copies de secours ou
à l'échange de fichiers avec un
ordinateur extérieur au lycée. Sauvegarder dans l’espace
travail et non sur le bureau.
L'utilisation
d'une clé USB suppose qu'on l'a faite
analyser par l'antivirus.
Avant de quitter la salle informatique
Chaque utilisateur doit :
ü
ranger son poste de travail
(chaise, souris, tapis de souris,
clavier),
ü
jeter les brouillons,
ü
ramasser ses affaires
personnelles (stylos, documents...),
ü
fermer les logiciels et se
déconnecter selon la procédure.
Le professeur doit vérifier que les
consignes précédentes ont été
appliquées et supprimer
les éventuels travaux en attente
d'impression. Il a la responsabilité
de l'état de la salle à la fin de la
séance.
L'utilisation du réseau
Les utilisateurs doivent enregistrer leurs travaux dans les
espaces prévus à cet effet
(répertoire personnel de l'utilisateur).
34
Tout document situé hors de cet espace sera supprimé sans
avertissement préalable.
L'utilisation d'Internet
La consultation d'Internet ne peut se faire que dans le
cadre d'objectifs pédagogiques
clairement définis.
Les élèves ne peuvent utiliser Internet qu'en présence d'un
membre de la communauté
éducative.
L'utilisation d'Internet ne doit pas porter atteinte :
ü
au respect d'autrui,
ü
au respect de la propriété
intellectuelle,
ü
au respect des valeurs
humaines et sociales.
Le téléchargement de fichier doit rester exceptionnel. Dans
le cas d'un étudiant, il ne peut se
faire qu'avec l'accord du professeur. S'ils sont exploités
dans une production, la source des
textes, des images et autres données informatiques
provenant d'Internet doit être
clairement indiquée.
Il est interdit
ü
De boire ou manger dans les
salles informatiques.
ü
De déplacer ou débrancher des
périphériques.
ü
De modifier la configuration
d'un poste ou d'y installer des
logiciels.
ü
D'éteindre un ordinateur
directement avec l'interrupteur.
ü
De brancher les ordinateurs et
les périphériques sur le réseau de
l’établissement.
ü
D'utiliser le disque dur local
(C:) pour stocker des fichiers
personnels.
ü
D'effectuer des opérations
pouvant avoir pour conséquence de
masquer sa véritable
identité, d'accéder à des informations appartenant à
d'autres utilisateurs sans leur
autorisation, d'utiliser des programmes destinés à
contourner la sécurité
informatique.
ü
D'utiliser Internet à des fins
personnelles ou de loisirs.
ü
D'accéder à des forums de
discussion.
ü
De télécharger des fichiers
musicaux ou vidéos.
ü
De consulter ou de publier des
documents à caractère diffamatoire,
injurieux,
obscène, raciste, xénophobe, pédophile, pornographique ;
incitant aux crimes, aux
délits et à la haine.
ü
De consulter ou de publier des
documents à caractère commercial dans
le but de
vendre des substances ou des objets illégaux.
L'ampleur de l'équipement informatique et la complexité de
sa gestion supposent de la part
de tous le respect de règles de fonctionnement, le non
respect de ces règles
peut nuire
gravement au travail de chacun.
Il est donc
nécessaire de coopérer en respectant
cette charte.
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